Elaboration du Plan pluri-annuel

Carte d'identité

Les objets du domaine.

• Domaine Eau
  • Les métiers : Production, distribution
  • Captage
  • Réservoir
  • Surpresseur
  • Compteur
  • DUP

• Domaine Assainissement
  • Les métiers : Collecte, transport, traitement
  • Station d'épuration
  • Déversoir d'orage
  • Poste de relevage

Etat des lieux

Un "territoire" explosé

Carte montrant le lien proche de la métro-riche-urbain-peuplée vs montagne-peu dense - rural- peu peuplé

Un interco gouvernée par les riches urbains.

Cette régie n'est pas une régie

c'est un service de l'interco

pas d'adresse postale

n'est pas l’employeur de ses agents

aucune autonomie sur : la comm, les marchés, la RH

Un modèle de gestion inadapté à l'inter-communalité

Auparavant, lorsque la compétence était gérée au niveau communal, rien n'empéchait de caler la facturation sur les relevés

Le mix entre modes de gestion DSP/directe complexifie, coûte.

Quasi impossibilité de comparer les tarifs entre les modes

Rappel des priorités fixées dans la délibération cadre

1. Permettre de se positionner sur les grandes orientations stratégiques de cette compétence, que sont les modes de gestion, la tarification du service et son organisation.
2. Améliorer la relation à l’usager en assurant leur égalité de traitement devant le service public et déployer une communication adaptée et efficace.
3. Affirmer les liens avec les communes, notamment via les conventions de gestion.
4. Optimiser l’équilibre budgétaire
5. Réduire les non-conformités graves et tendre vers une infrastructure qui garantisse un service de haute qualité.
6. Intégrer dans la politique du service les exigences liées à l’évolution climatique et la transition énergétique.

Rappel des priorités fixées par la DDT

Priorisation DDT en novembre 2020

• P1 : Pontcharra
• P2 : Le Touvet
• P3 : Communes raccordées à Aquapole, ex système SIEC : Crolles seule commune en rive droite, Prapoutel, Champ Près Froges, Tencin, Villard Bonnot, ...
  • (Villard Bonnot, multiplicité d'exploitant)
• P4 Sonnant
  • Pour lever l'interdiction, il faut tenir les jalons demandés.

• P5 Coeur de Savoie
• P6 Le Plenet
• P7 PPR
  • P7.1 Massarts
  • P7.2 Station de St Pancrasse

Réflexions pour l'alimentation du contenu du PA par objectif

Affirmer les liens avec les communes, notamment via les conventions de gestion.

L'aménagement

• Le zonage d'assainissement
• Les nouveaux projets d'aménagement
• Privé - public
• Les compétences connexes
  • La défense incendie
  • Les eaux pluviales (eaux parasites)

Les conventions

• La qualité de service des conventions
• La gestion des commandes dans les conventions

La conservation de la connaissance

• Le SIG
• Les cartes - l'accès au SIG pour les communes
• La tonte
• L'astreinte
• La supervision et les systèmes d'alerte

Perception de la PFAC

Le service ne reçoit pas toujours les PC des communes