La minute de l'interco Conseil municipal du vendredi 05 mars 2021
Conseil Communautaire
Le conseil communautaire prévu le 1° mars a été repoussé d'une semaine, il n'a donc pas encore eu lieu.
L'ordre du jour avec la liste des délibérations se trouve là (Personne ne m'a alerté je considère que ça fonctionne)
Le conseil précédent a eu lieu le 25 janvier, j'en ai rendu compte dans ma précédente minute de l'interco.
Actualité
Conseil départemental du 26 février 2021
Le CD s'est réuni la 26 février 2021, il a pris une délibération importante sur :
Adhésion du Département aux nouveaux statuts du SMMAG – protocole d’accord et convention partenariale de mobilité sur l’Aire grenobloise
Cela m'a conduit à consulter l'ordre du jour de la séance et d'y trouver plusieurs autres sujets importants pour la commune, les voici chacun peut picorer en fonction de ses centres d'intérêt. Personnellement je repère les trois items sur la mobilité Aires de covoiturage, stratégie cycle et adhésion au SMMAG :
A l'ordre du jour de la séance
- Bilan autour du dispositif Isère Médecins
- Rapport sur la situation départementale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
- Télétravail, transition numérique et innovation dans les territoires : plan tiers-lieux en Isère
- Plan filière Noix de Grenoble AOP 2021 - 2024 / Adaptation du règlement d’intervention en faveur de la filière viticole iséroise
- => Poursuite de la Stratégie opérationnelle en faveur des cycles - Bilan des actions 2020 et lancement d’un appel à manifestation d’intérêt
- => Aires de covoiturage : bilan de l’appel à projets lancé en 2019 - lancement d’un nouvel appel à projets
- => Adhésion du Département aux nouveaux statuts du SMMAG – protocole d’accord et convention partenariale de mobilité sur l’Aire grenobloise
- Bilan de la commande publique du 2 septembre 2020 au 31 décembre 2020
- Demande d’avance remboursable de la Communauté de communes de la Matheysine (CCM)
- Orientations de la tarification 2021 des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées
- Orientations de la tarification 2021 des établissements et services de l’enfance et de la famille
- Plan Seniors II - Approbation du volet à destination des Services d’aide et d’accompagnement à domicile
- etc
Sujets liés à ma délégation
Eau & Assainissement
A la suite du vote de la délibération sur le Sonnant, un courrier du président de la CCLG, co-signé par les maires de VLH et SMU pour demander un assouplissement a été envoyé au préfet le 15 février.
Mobilité
Le département revient dans le jeu du SMMAG.
Un accord est intervenu pour définir la relation entre le SMMAG et le département.
Pour rappel, avec la loi NOTRe (7 Août 2015) le département n'a plus la compétence générale. Cette même loi transfert du département à la région la compétence Transports interurbains et scolaires.
Dans une période transitoire la région avait redélégué ces compétences, cette transition se termine le 1° septembre 2021.
L'accord prévoit une réorganisation , notamment au niveau des budgets annexes pour que le département soit désengagé des mobilités urbaines puisse s'impliquer sur les autres.
