Laval - Dossier Toilettes sèches - janvier 2015

Suite échange avec Mme Rossignol.

Chronologie

De: "Service d'assainissement non collectif" <emibord@le-gresivaudan.fr>

À: "annieroussignol" <annieroussignol@free.fr>

Cc: "LAVAL EN BELLEDONNE" <mairie@laval-en-belledonne.fr>, "Nicolas Milesi" <nmilesi@le-gresivaudan.fr>, "SPANC" <spanc@le-gresivaudan.fr>, "ynguyen" <ynguyen@le-gresivaudan.fr>, "Laurianne MABILLEAU" <lmabilleau@le-gresivaudan.fr>

Envoyé: Jeudi 14 Novembre 2024 15:52:36

Objet: SPANC - Conception / dossier 167658

Vous avez déposé un dossier constitué d'un formulaire de demande mais sans dossier de faisabilité technique, avec seulement une déclaration des activités et une demande de dérogation d'étude au SPANC. D'ores et déjà nous ne pouvons donner une suite favorable à la demande de dérogation d'étude de faisabilité car elle est nécessaire à l'instruction de votre dossier et plus particulièrement dans la situation de votre projet.