Nathalie Beringer - Crêt en Belledonne - jeudi 3 février 2022

Notes :

Maison au dessus de notre parcelle.

Découvert un permis de construire, délivré en 2003 pour une surface très inférieure à ce qui a été construit. Agriculture + Elevage de loisir (retraité).

Leur assainissement est évacué au dessus de notre captage.

Souhaiterait avoir les contrôles.

Vieille maison d'habitation rachetée en 2001. Assainissement créé. Redonné à la mairie les cr de contrôles.

Il s'agit seulement de savoir si le contrôle d'assainissement est conforme.

M.Bachelot Pierre, parcelles G24 et 25

Mme Ponsard au service urbanisme commune,

Fait des tests, jamais constaté de pollution. env. tous les 5 ans.

Conclusion

Contacter la mairie, pour savoir, s'il faut demander un permis modificatif.

Trouver le point d'appui pour déclencher un contrôle.

Ce que je retiens.

Mme Beringer est inquiète sur un risque de pollution par le système d'assainissement de son voisin.

Son inquiétude est justifiée par le fait que les construction sur la parcelle de son voisin sont d'une surface très supérieure à celle indiquée dans le permis de construire délivré en 2003. Selon elle le propriétaire agrandi régulièrement les constructions. Le système d'assainissement se déverse dans un ruisseau proche. Ce voisin fait de la culture et de l'élevage de loisir.

Par contre elle a fait réalisé à plusieurs reprise des analyses sur l'eau de sa source, qui n'ont jamais révélé de pollution.

Pour moi le sujet est d'abord du domaine de l'urbanisme et nécessite un échange avec la commune pour voir si un permis modificatif permettrait de restaurer la situation et refaire les contrôles sur le dimensionnement et la conformité du système d'assainissement.

CR à Séverine à l'issue.