OFB - Convocation audition - pollution Chamrousse

Marlène JOUBIER - Avocate - Cabinet parisien spécialisé en droit de l'environnement.

Mme JOUBIER présente comment se déroule ce genre ce genre d'audition

Audition de mise en cause.

Entendu pour avoir commis ...

L’enquêteur va notifier mes droits : garder le silence, répondre aux questions, … quitter les lieux à tt moment, être accompagné par un avocat.

Certains enquêteurs permettent à l’avocat d’assister à cette phase. Signature d’un premier PV.

Interrogatoire de grande identité.

Puis on abordera le fond.

Peut demander d’emblée si observation. : Pas recommandé d’en faire. Car stade enquête préliminaire à laquelle on n’a pas accès. On ne sait pas ce qui a été constaté. Slmt dire que là pour répondre à leurs questions.

Les questions sont préparées.

Ont déjà entendu VEOLIA.

Vont confronter à des réponse faites par d’autres. : Ne pas anticiper les questions. NE répondre qu’aux questions : courte et précise. ! Tout va être retranscrit.

L’enquêteur travaille pour le procureur qui ne va s’appuyer que sur le PC ? il ne va pas aller sur site.

Ne pas avoir peur des silences.

Pas encore pris attache avec l’inspecteur.

Pt être une question générale à la fin : Si je reconnais les faits ?

Ici le sujet est un pb d’exploitation.

Sensibilisation :

Rappeler la communication sur les lingettes, campagne de comm il y a deux ou trois ans.

Quelles pièces apporter.

Arrété de délégation.

Pas de notes internes.

Mme Joubert va prendre attache de l'inspecteur.

Ravancer si possible à 9h.

0676544750