PTGE - Préparation réunion - 4 juillet 2025

Visio Laura Siefert - jeudi 12 juin à 10h.

Clé de répartition financière

Est-ce que l'on parle uniquement de la période de mise en œuvre, ou au long de la vie du PTGE.

Points de comparaison

Déchets - études construction Athanor

? SMMAG ?

Soit à parts égales

% population

Critères liés au système

• km réseau eau
• km réseau asst
• ...

ou

quantité d'eau (potable) consommée sur chaque territoire

Préfiguration : chacun 1/3. M^ besoin , ne dépend pas de la taille. Les clés feront partie du travail de répartition.

Préfiguration

Ce qu'il y a à faire : récupérer les données.

Points de comparaison

CLE Drac-Romanche

Répartition des droits de vote

Tout dépend du niveau de pouvoir du COPIL

Est-ce que les décisions devront être votées par les EPCI.

Point de comparaison : SPL EDGA, SEM Ski Grésivaudan

Mais GAM demandera très certainement un répartition qui tienne compte e la taille des territoires des EPCI

Notes de Laura (ma reformulation)

Discussions sur le périmètre :

point d’attention que cela ne retarde pas la mise en place de la gouvernance.

NB : Le Département a délimité 11 bassins dans son étude sur l’eau; lien à faire dans le travail de définition du périmètre du PTGE.Etude Diagnostic : se servir déjà des données existantes (notamment étude du Département) et compiler en premier lieu ce qui est connu. Cibler étude sur ce qui manque éventuellement. Récupérer toujours les jeux de données et pas seulement les notes pdf pour pouvoir partager sur des plateformes publiques (transparence des données).

Gouvernance : association des usagers

o Préciser quel est le rôle du COPIL exactement notamment par rapport aux EPCI (quel pouvoir de décision)

o Par rapport aux 2 scn de la présentation Symbhi du 17/01/25 : proposition d’un scénario 3 ou le COPIL intègre les représentants usagers directement :

§ Représentants des domaines

1. Domestique
2. Milieux Naturels /
3. Agriculture (nourricière) /
4. Industriels /
5. Hydroélectricité /
6. Montagne & Tourisme.

En prenant garde à un travail dès le début pour que ces domaines s’organisent et travaillent entre eux en amont, que leur représentant parle pour l’ensemble du domaine et pas pour lui-même + transmette les informations. Ce qui permet d’éviter trop de candidatures également (sinon, comment choisir ? tirage au sort ?)

§ Représentants citoyens :

pourraient être mandatés par les EPCI, en provenance des commissions Eau / comité des usagers existants. Ou du C2D (actif sur l’eau à la CCLG). à choix possible par les EPCI. Plus simple et plus efficace qu’une candidature globale sur l’ensemble du territoire PTGE.

o Comité scientifique :

parait pertinent surtout d’un point de vue analyse sociologique et acceptabilité des habitants. Intervention sous forme de comité de suivi (exemple du comité sur le PCAEM à GAM). Note a posteriori : ce qui a été présenté en exécutif à GAM parlait plutôt d’une participation active au copil – à confirmer donc.

o Concertation :

Laura reboucle avec services de GAM sur leur capacité éventuelle à organiser la concertation/co-construction en conventionnement ou en mise à disposition avec le SYMBHI (plutôt que payer une étude séparée – diapo 9 du ppt). Financements Agence de l’Eau sur la co-construction ? Et voir avec le Voironnais sur l’aspect concertation comment ils veulent travailler.

Point de jeudi : discussion sur modalités de vote, clé financière.

François appelle le Voironnais d’ici jeudi si possible pour voir avec eux comment on avance.