Passage de dossier - Episode 3 - Jeudi 11 juin 2026

De L'effet des faits - les faits défaits

La prospective financière a été déclenchée à l'automne 2025 lorsque Joris s'est très soudainement aperçu que la trajectoire financière de la communauté devrait être retravaillée.

J'ai tenté de m'y opposer pour des raisons de calendrier. Ses résultats ne pouvaient pas être disponible pour l’élaboration du budget 2026 et le budget de 2027 sera construit par les élus du nouveau mandat.

Une prospective financière n'avait de sens que sur la base d'orientations à prendre en début de mandat :

  • Mise à jour des schémas directeurs à la lumière de l'étude hydro et l'émergence du projet dit A350 (je ne le décris pas ici). Je résume ses conclusions de la manière suivante :
    • Le réseau résultant du transfert de compétence, agglomérant les réseaux des communes et des syndicats ne constitue pas un réseau intercommunal pertinent, robuste efficace ni techniquement ni du point de vue de la gestion du patrimoine yc. l'aspect financier.
  • Nouveaux traitements à mettre en place sur les thèmes des nouveaux polluants (PFAS, cadmium, ...)
  • Evolutions réglementaires et de périmètres de compétences attendues soit par décision gouvernementale (ex: tarification différenciée par usage, progressive) , soit de l'EPCI ( eaux pluviales) ou encore de l' Agence de l'eau qui prélève une redevance sur la facture d'eau mais alloue de plus en plus cette ressource au grand cycle.

De plus depuis l'autonome 2024, lorsque la DGFIP s'est opposée à la mise en œuvre de la délibération apportant un support de 3M€, nous attendions des éléments financiers que nous n’avions toujours pas.

Je reproduit en annexe l'expression de ma demande remontée au service.

L'étude a été déclenchée.

La DG a ajouté au cahier des charges deux points complètements nouveaux qui n'avaient jamais été évoqués plus tôt dans la mandat :

  1. Les directions support apportent à la DEA des services qu'il serait maintenant de question de refacturer.
  2. Il existerait une écart entre les comptes administratifs de l'ordre de 700 k€ la trésorerie, remontant à l'époque du transfert, lié au fait que le CA est établi sur les montants titrés mais pas nécessairement payés.

Sur le déroulement de l'étude, je ne peux que te renvoyer aux présentations.

Les réunions du COPIL ont été particulièrement brouillonnes et les participants indisciplinés. L'horaire a été dépassé à chaque fois, deux réunions supplémentaires sont été nécessaires, faisant déborder le planning sur le début de 2026.

Annexes :

https://stnizier.bernigaud.eu/mediawiki-39c/index.php?title=Prospective_financi%C3%A8re_-_2025&veaction=edit&section=21