Point hebdo - Vendredi 12 février 2021
De Wik&Tic Wik&siT
Aspects procédure
Affaire De Quinsonnas
Demande de financement. Notre courrier reçu comme casus belli. Il nous attaque. Nous travaillons sur notre mémoire en défense. La DEA lance une procédure de DUP : Justifier l’intérêt général de créer une servitude publique sur le réservoir et la canalisation.
Pb instruction par la pref pour la canalisation l’ARS pour le réservoir.
Souhait d’harmoniser. La pref préférerait que ce soit l’ARS qui reprenne. => Pb il y a dans la zone un captage à supprimer, l’ARS n’interviendra pas si ce captage n’est pas supprimé.
LT : ! Le moulin alimente tout le Touvet + ??? :
Nous contestons la critique sur le captage.
Besoin de clarifier avec l’ARS.
