Point hebdo - Vendredi 19 mars 2021
Aide du département pour le SPANC
Quelle communication ? Quelle procédure ?
Infos sur le site du département :
https://www.isere.fr/observatoire-eau/aides-financieres-collectivites/assainissement-noncollectif/
Mais rien sur le site de la CCLG
=> Envoyer email d'explication à FDA :
Monsieur le Maire
Un usager peut prendre contact avec notre service pour faire un point sur son futur projet d'assainissement et les modalités de subventions (contact cf ci-dessous).
Les subventions concernent uniquement les réhabilitations d'installation engendrant une pollution, les propriétés en zonage non collectif dont les communes qui sont classées en commune rurale par le Préfet du Département.
Notre service au moment de l'instruction du projet d'assainissement vérifiera que les conditions d'obtention de la subvention sont bien remplies.
En revanche, il revient aux pétitionnaires d'en faire la demande lors du dépôt du dossier car des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Voici les quelques éléments qui peuvent être donnés aux usagers de votre commune dans ce cadre. Comme pour les réhabilitations classiques, les demandeurs doivent déposer leur projet auprès du SPANC et le faire valider avant tout chantier. Suite à un contrôle du projet conforme, notre service va enregistrer la demande de subvention auprès du Département. L’enregistrement des demandes est groupés et peut faire l'objet d'un peu d'attente.
Les demandeurs pourront seulement commencer leurs travaux à réception de l'autorisation de démarrage que nous communiquons consécutivement à la décision du Département. Le SPANC devra être informé 15 jours avant le début des travaux pour prévoir une visite en tranchées ouvertes.
A réception d'un contrôle conforme des travaux, une demande de payement sera effectuée auprès du Département. Comme pour l'enregistrement, cette demande est regroupées avec plusieurs demandeurs.
Le montant de la subvention est de l'ordre de 25% du montant des travaux (maximum 3600 euros). Le montant de la subvention est évaluée à l’enregistrement de la demande, il sera réévalué uniquement à la baisse si le montant justifié des travaux est inférieur au montant prévisionnel ayant servi à son évaluation.
Cordialement, Emeric Mibord
Direction Eau et Assainissement
Technicien SPANC
F.Pelletier propose si une commune propose d'ouvrir des terrains et pas les moyens d'étendre le réseau. => Accepter les SANC même si la zone est en Assainissement collectif.
Evt exiger des entreprises agrées. Mettre en place une charte. vérifier si cela implique une modification du schéma de zonage.
Dossiers usagers
Requête pour détecter les usagers qui n'ont pas reçu de facture depuis le transfert.
Perrot
Deleglise
Appel à la maire de la commune pour détection de situation sociale.
Communes
Saint Marie d'Alloix
Nouveau message du maire à traiter
Theys
Retenue qui alimente une petite centrale électrique, des eaux usées se retrouvent dans la retenue. Impossible de savoir d'où elles viennent, plainte des riverains.
FDA a rencontré les services
Floran surtout des pbs très techniques
Audrey pbs facturation + mensualisation
On essaie de prendre RV avec le Dpt des finances publiques pour que le trésor public mette les moyens.
Magali Perrotton : sujet des industriels, voir si on peut détacher un CP des services techniques.
