Point hebdo - Vendredi 19 novembre 2021

Délib prochain conseil

C.expl Suppléants

Le conseil d'exploitation de la régie des eaux et de l'assainissement fait évoluer ses statuts pour ajouter des suppléants aux membres titulaires.

Le conseil est composé de 18 personnes :

• 8 Conseillers communautaires
  • 1 représentant des usagers
    • M.Le Scan pouvez-vous proposer 1 représentant des usagers, si possible membre d'une autre organisation de représentation des usagers, je pense à la CCLV.
  • 1 représentant des agriculteurs
    • Olivier, Mme Rebuffet pouvez vous proposer 1 représentant des agriculteurs
  • 1 représentant des industriels gros consommateurs
    • Claude Talon (SOITEC) a été sollicité et a accepté
  • 1 représentant des stations de ski
    • Régine, M.Genevray pouvez vous proposer 1 représentant des stations de ski
    • Vincent Pourtier (SEM 7 Laux)

Une délibération sera présentée au conseil du 22 octobre pour acter la modification des statuts et désigner les titulaires.

Thématique des impayés

Saisies sur salaire

Nous avons l'info des abandons de créance, suite à commission de surendettement.

La commission se prononce, le créditeur doit se prononcer, ie la TP qui ne se prononce pas, nous recevons l'avis et l'on se retrouve avec des abandons sans avoir donné d'avis.

La TP est aux abonnés absents, nous n'avons pas les impayés 2018. Pas de réponse sur création régie d'avance et de recette.

Peut-on faire un point trimestriel sur les impayés. Doit-on en communiquer la liste aux CCAS ? A qui pour les communes qui n'ont pas de CCAS (le secteur d'AS ?).

Thématique des compteurs collectifs

Comment les tarifs cibles ont-ils été pensés pour les collectifs ?

Est-ce que les effets de bord de la tarification par tranche a été réfléchie?

Bâtiments collectifs, un grand nombre de points de livraison qui ne fait pas l'objet de comptage. (auparavant c'était les communes)

Communication Zonage et SD

Chaque commune a reçu toutes les cartes qui les concernent.

Certaines communes ont fait des retours, pris en compte, puis restituées.

Points PCC

Raffin

Le pdt va rencontrer la pdte CCC Savoie. Raffin = 4300 EQH

Qui va financer les travaux ? l'extension de la STEP ?

Sonnant

900 k€ de plus

Courrier de la pref qui lèvera la non conformité à la signature de l'AVP.

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