Point hebdo - vendredi 05 mai 2023
Audrey, revue des demandes de remises
Demande dégrèvement exceptionnelle - SCI LES AMETHYSTES - Cabinet Médical de ANGONIN Marie
Nous avons une seconde demande de dégrèvement exceptionnelle de Mme ANGONIN Marie pour son local situé au Versoud (cabinet médical pour sa profession en libérale).
Le service des eaux a émis dans un premier temps un refus de dégrèvement (fuite sur groupe sécurité donc retour au réseau d'assainissement + pas de loi Warsmann pour les entreprises)
facture concernée 2022058846 de 495.22€ pour 97 m3 + facture de réparation plombier de 230€
Pour votre avis sur cette 2eme demande.
Avis : proposer un étalement, pas de raison de faire une remise au vu des éléments.
Villard-Bonnot
Borne Fontaine du cimetière,
17 000 m3 contre env. 120 m3 à l'année
Avis : on laisse partir la facture, on discutera sur sollicitation de la commune.
Pontcharra - Super U
On eu un dégrèvement de la part Asst. On ne peut rien faire de plus.
INCOM - Boutique en ligne
Attente levée de version qui n'arrive pas. Annoncée pour début avril.
Sujets
Point sur le projet de SI.
Y a-t-il un lien à faire avec l'Observatoire ?
Suites : on attend leur diagnostic, rapport définitif avt CC pour projet définitif.
Ce système va permettre d'automatiser les remontées de données.
Indicateurs tel/courrier
faire une réunion ad hoc
tel : lancé la poursuite de l'expé. mesures sur 10 lignes.
courrier : relancer David
Communication / Transparence
SMA
Visibilité de l'étude écologique faune-flore pour le public.
Vient juste d'être lancée. Début prévu en mars, attribué en avril. Suivi recommandations de la DDT, sur le planning et le contenu, fin prévue.
Gouvernance : Visite sur place avec l'écologue, début avril. Pas d'autre gouvernance, on attend les résultats. à la fin de l'été.
Juin-juillet : Etat initial habitat faune-flore
Etude hydro-géologique
Utiliser les matériaux de la 1° phase pour une expo (a priori à la maison Bergès) - Annick Guichard
Documents : Etude hydro-géol
Visibilité de la phase en cours
5 sites - exploités / non exploités
Exp : Ptcharra, trou bleu, Bedinat (surface), Le Cheylas ?
Non expl : secteur entre trou bleu - siège CC - nord Lumbin plaine agricole.
test de forages, sur les forages existants pour les nappes.
Faire le retour : vers la task force, ou l'observatoire ? Point d'étape avant la fin de l'été.
SMU / Sonnant
Page sur le site du Grésivaudan sous quinzaine.
Modes de Gestion Crolles / Bernin
Lettre du maire de Crolles
Dossier G L'info : répond.
Agenda
Prochaine commission
Cabinet ESPELIA. idem bureau.
Aménagement et ressources en eau.
Permis de construire. Avis favorables / défavorables.
Peut-être pas assez mûrs pour la date. Il n'y aurait pas d'avis à demander, seulement un état des lieux.
Débat à lancer, en lien avec la sécheresse.
- Capacité des ressources, ou de l'infra
- Vecteur réglementaire
Sujets de secours
Travail relation communes. Lors de la der pres soumis des pistes.
- 1) GT dédié sur les limites de resp : déclencher une relecture règlement
- 2) Processus de rétrocession de voirie
- 3) Compteurs collectifs vs individuels
Prochain conseil
par commune
Le Cheylas
Projet immobilier.
Etait dans le PLU. Pas trouvé dans le PPI. Taxe d'aménagement majorée.
95 logements, projet conduit par la SDH.
Pas de villas, R+2. Création d'une voie de circulation.
PCC : ressemble à Ptcharra, la commune délibère sur la majoration, justifiée par une estimation des travaux, un montant insuffisant.
Le Versoud
Nouvelle ZAE - réseau d'assainissement
Vérifier que l'aménageur a bien prévu l'assainissement dans son budget. Et vérifier si c'est au PPI.
PCC : Rien au PPI car que du privé. L'aménageur doit se raccorder au réseau public. On attend de lui les données pour s'assurer que les réseaux publics sont dimensionnés.
Avis à demander avant de déposer les PC.
Saint Jean-le Vieux
Extension du réseau. Où en est-on ?
PCC :
Extension pas prévue au PPI. Extension de réseau sur la STEP. Fait un contrôle.
PPR
Demandé jeudi fournir un récap ajd situation asst pour réunion publique.
Pb que nous ne soyons pas informés, et pas invités. M si convention.
Recrutement
