Préfiguration PTGE - 2° Réunion - jeudi 4 avril 2024
Présents
Introduction C.Blegny
Restitution de l'expression de besoin lors de la 1° réunion par EPCI
CCLG
GAM
CAPV
Articulation Gd cycle - Pt cycle
Feuille de route
Nous = pas les mieux placés pour décider de la gouvernance. ex: Université de Rennes
Comment on gouverne un bien commun
en prenant en compte les manques des instances de gouv existantes
Se faire aider ? en lançant une mission d'assistance. OK sur le principe, mais c'est un peu tôt.
=> ASO : en attendant la diapo n'est pas validée. + la structure porteuse n'est pas un rouage.
Préparer la participation des acteurs et/ou du gd public
Le guide national présente les deux principaux régimes de participation
Consultation / co-construction
Réaction : trop dichotomique, il faudrait mettre une échelle et probablement se mettre au milieu.
Possibilité de recourir à la CNDP (garant)
EPSCOT : très large, couvre déjà des zones
AE : Structure porteuse (SP)
Rôle = animation, comité exécutif des EPCI décident avec la SP
Propositions de territoire : Favorable à intégrer le territoire orphelin grési aval.
SYMBHI vient compléter les EPCI qui ont la compétence petit cycle : au total on Gd cycle + Pt cycle.
Position de l'Etat : positionner le syndicat gemapien. + Connaissance des milieux.
ASO demande qu'on mette par écrit comment on garantit la neutralité de l'opérateur.
! Financement de l'agence de l'eau : finance des postes.
