Préfiguration PTGE - 3° Réunion - jeudi 6 juin 2024

Données très disparates d'un bassin à l'autre.

Animation : prévoir plutôt 0,7 ETP

Etude volumes prélevables.

Les études EVP utilisées pour dimensionner sont sur des secteurs en déficit pour aboutir à des volumes prélevables, ici ce n'est pas le cas.

Ne prend pas en compte la mise en place d'un potentiel futur observatoire du PTGE.

PTGE : doc pas opposable, mais contractuel entre les partenaires (yc. l'Etat)

Question de la mise à jour du plan d’action qu ne doit pas être statique.

Budget à prévoir : env. 35 k€ par EPCI sir l'on répartit également sur 3 EPCI.

ASO : a fait une réunion du C.Expl. Protocole de portage PTGE.

Gestion des données : partage et transparence.

Retours sur l'avancement des démarches de gouvernance

Agence :

REX sur les PGRE existants ( en déficit Q, voire équilibre précaire) (diapos 20 & 21)

SIAGA va présenter son projet lors du CDE. expérience à comparer.

ASO : Structure porteuse / Instance de gouvernance. Qu'est-ce qui marche / pas

Lorsqu'il y a un SDAGE, la gouvernance est faite par la CLE.

Importance de l'animation.

Prévoir les modalités de financement.

Importance du lien avec les acteurs de l'aménagement.

Agence : déjà acquis sur notre territoire = volonté politique .

Conflits : on en rencontre slmt dans les secteurs en tension., c'est un deuxième atout pour notre territoire.

Enjeux périmètre et structure porteuse

Périmètre

Drac Romanche : Agence : Cohérence bassin versant. Si des prélèvements proviennent d'autres bassins ... Logique par milieu et pas par usage.

Structure porteuse

EP SCoT : nécessiterait une révision des statuts.