Préfiguration PTGE - Réunion DDT-GAM-CCLG - mercredi 31 janvier 2024

Invitation

Suite au courrier transmis par la Métropole fin décembre, nous vous confirmons que la réunion sur la gestion quantitative de la ressource, afin de discuter de l'opportunité de mettre en place un "Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau" (PTGE) sur le sous-bassin versant du Grésivaudan se tiendra le mercredi 31/01/2024 à 14h, dans les locaux de la Métropole au "Président", à La Tronche, salle Marie-Reynoard au rez-de-chaussée.

La DDT ainsi que l'Agence de l'eau seront présents.

Les points suivants seront abordés:

- Rappel du contexte réglementaire de la gestion quantitative de l'eau et de l'historique en Isère ,

- Outil PTGE : gouvernance, objectifs, étapes d'élaboration, financements,

- Tour de table des EPCI sur les actions déjà mises en place sur ce thème , - Discussion

Notes

Préfiguration de la gouvernance de la ressource

Ce doit être un outil qui nous ressemble.

Attente AERMC : pbmatiques particulière rencontrées par les collectivités.

structurelle/conjoncturelle

Le CDE est du côté du conjoncturel

Etat des démarches gestion quantitative dans le département

cf. carte présentée lors du séminaire dpt.

Carte des bassins/sous-bassins

Carte des nappes

Avis DDT : pas en phase avec ces cartes, il y a + de besoins, or elles servent à attribuer des financements.

Bassin en déficit

Changement climatique

SDAGE 2022 a clarifié PGRE/PTGE, ajd on va tout de suite sur un PTGE.

Cohérence hydrographique

+ Trouver le bon contour

Climat de dialogue territorial.

Diagnostic de base à établir usages, milieux aquatiques

Aboutissement = plan d'actions, viser des prélèvements mesurés. Actions de diminution des prélèvements, ?? ,adpt chgt clim

Introduire un dimension prospective / actuellement les plans sont faits à climat constant.

Passe par une phase de recensement

L'EPTB Isère verra le jour très prochainement.

Gouvernance mettre en place. Instance de pilotage.

Grésivaudan ni SAGE, ni comité de rivière

Quelle structure, comment est-elle animée, légitime.

Mieux si le porteur n'est pas engagé par un usage.

Définir les processus de décision.

B.Maneval : le porteur est MOU des études. Quid de la répartition du reste à charge après sub de l'Agence.

Si tous usages, ça ne peut pas être tout porté par l'eau potable.

Compétence GEMAPI transférée par CCLG, en partie par GAM et pas par CAPV.

CAPV

En 2020 VP Cycle de l'eau.

PTGE sur le nord. SYMBHI sur le reste.

Participation citoyenne : dépôt d'un projet à l'Agence. Le CD est venu toquer, création d'un partenariat. Ass Pic vert.

ASO insiste sur représentation des habitants.

PCC : décalage. Notre connaissance est assez faible. décalage entre niveau d'exigence regl et connaissance des systèmes.

ASO : bcp d'acteurs, mais le qui fait quoi est clair. AEP : c'est la métro.GEMAPI en partie le SYMBHI, voit bien la partie inondations (PAPIs), mais pas les milieux.

GEMAPI : 4 compétences socles obligatoires, sont plutôt en phase de rattrapage.

Parlement de l'Isère : l'agence trop tôt avant que l'EPTB soit en place. Les consignes nales demandent de faire participer le max d'acteurs.

Chez GAM : COMAPI, transposition du comité des usagers (qui a un collège habitants) pour le gd cycle.

NP : Réunion technique s prochaine avec les territories limitrophes de GAM.

ASO :

Réflexion à poursuivre : périmètre, structure porteuse, gouvernance.

Structure porteuse : EPTB, mais il n'existe pas encore, SYMBHI qui a la vision bassin versant, mais GAM qu'en partie. ou instance adhoc.

ASO si demain on transforme la SPL.

C'est une démarche pt cycle, pas légitime sur le gd cycle

Gouvernance des PTGE, à revoir pour inclure les aménageurs.