Réunion ABVI - Varces - Mercredi 13 mars 2024

Précédente réunion date de 2022.

Attendus de l'arété de l' ARMC:

Bref rappel très complet de l'objectif.

Réaliser études bassin versant de l'usage.

Bcp de gemapiens dans la salle. Ressource en eau pas nécessairement la première préoccupation des gemapiens. Pas la seule, on le voit avec les intempéries récentes ( trop d'eau)

ODJ

Cette journée aura pour thème : la gestion quantitative de la ressource en eau sur le bassin versant de l’Isère.

9 H 30 : Accueil café

10 H -12 H 50 : Une matinée en salle consacrée à des retours d’expérience :

• Enjeux et contexte du partage de l'eau dans nos bassins versants :
  • CD73 : partage de la ressource en eau en Savoie : modalités de partage dans le cadre de concessions hydroélectriques (dispositions des titres de concession). Cas des barrages et transferts entre sous bassins versants
  • CD26 et CD38 : conciliation et partage de l’eau sur la Basse Isère (agriculture, hydroélectricité). Retour d’expérience.

• Partage de l’eau : retour d’expérience de la CLE du Drac Amont sur leur Projet de territoire de la gestion de l’eau (PTGE) sur le bassin versant du haut-Drac (CLEDA)

• Changement climatique et ressource en eau :

• • Présentation d’un focus sur le BV Isère de l’étude des débits du Rhône et affluents sous contrainte du changement climatique (Agence de l’eau)
  • Présentation de l'étude prospective ressources en eau et changement climatique en Isère par le CD38 et de l’étude ressources en eau portée par le CD73

12 H 50 – 14 H 00 : Buffet offert par l’ABVI

14 H 00 – 16 H 00 : échanges autour de 3 ateliers

Introduction : rappel du volet quantité du plan eau

1)       Hydroélectricité et partage de l’eau :

• Comment faire valoir les usages locaux (tourisme, eau potable, industrie, agriculture) ?
• Comment les collectivités peuvent être associées à la gestion des ouvrages (barrages et ouvrages de transfert) ?
• Le rôle de l'EPTB Isère ?

2)    Quel rôle du gemapien dans la gouvernance de la gestion de la ressource en eau ?

• Quelle est l’implication actuelle des GEMAPIens dans la gestion quantitative de la ressource en eau ?
• Les GEMAPIens ont-ils vocation à porter un PTGE ? Quelles articulation et organisation sur un territoire couvert par un SAGE ?
• Quelle légitimité de ce portage vis-à-vis des acteurs de gestion de l'eau (syndicats eau et assainissement, agriculteurs irrigants, industriels, associations environnementales) ?
• Le rôle de l'EPTB Isère ?

3)     Retenir l'eau sur notre territoire et sous quelle forme en contexte de changement climatique :

• Quel rôle du GEMAPIen dans la gestion des zones humides ? Quelle complémentarité avec les autres acteurs ?
• Le stockage multiusages : une solution ?
• Le rôle de l'EPTB Isère ?

16 H 00 – 16 H 30 : Restitution et conclusions

Déroulé

Enjeux et contexte du partage de l'eau dans nos bassins versants :

• CD73 : partage de la ressource en eau en Savoie : modalités de partage dans le cadre de concessions hydroélectriques (dispositions des titres de concession). Cas des barrages et transferts entre sous bassins versants.

Rappels juridiques :

Loi du 16 octobre 1919.

Deux régimes : autorisation - concession ( > 4500 kW)

Concession : c'est un contrat, le concédant est l'Etat, le concessionnaire est généralement EDF.

Certains équipements devraient être en renouvèlement.

En Savoie 75 exploitations, 45 concessions.

Les choses ont été bien pensées pour faire du kW. 10% dans la rivière 90% dans les canalisations de turbinage.

Bcp d'hésitations au niveau national.

Dans les clauses contractuelles : clauses d'un côté obligeant le concessionnaire à fournir de l'eau gratuitement à partir de ses installations pour les besoins des divers usagers, mais d'un autre clause de protection du concessionnaire qui (peut) aboutir à priver les collectivités en amont des installation d'accès à la ressource.

Principale conclusion proposée par l'orateur : Dans le "débat" sur le partage de la ressource, la question de l'hydroélectricité est complètement dominant.

CD26 et CD38 : conciliation et partage de l’eau sur la Basse Isère (agriculture, hydroélectricité). Retour d’expérience.

Focus bassse Isère, volet argocole

En Isère OUGC, porté par la chambre, autorisation pluri-anniuelle 2018-2027. En Isère 11M€ prélevés (à confirmer)

Conclusion : autorisations attribuées sans appliquer la clause sur l'indémnisation, demain avec la raréfaction besoin de clarification de la règlementation.

Q/R

GIlles Strapazon

2 centrales sur sa commmune. Une en renouvellement, une petite gérée par GEG.

La première : EDF a bcp investi pour en faire une centrale de pointe.

Projet de privatiser 1/3 du parc. Très opposé.

Penser aux usages touristiques : baignade, voile, neige de culture produite à partir de lacs d'EDF.

EDF mène des étueds sur le changement climatique mais ne communique pas bcp. Cherche à accroitre son nibeveau de production de 2 manières :

Turbiner en séquence de crue.

A GD maison,, construit au départ pour réguler le réseau.

Utiliser les barrages comme écréteurs de crues, ce n'est pas un objectif donné par la loi : apparait très difficile, limité à des cas particuliers et limités.

B.Joli, Secteur Vercors du SYMBHI

SID a installé un pompage dans la Bourne

AERMC :

Pour EDF les aménagements au fil de l'eau (Petit) ou (Grand, stratégiques) avec des retenues ont des rôles stratégiques très différents. EN tenir compte dans els discussions avec EDF.

Pdte Annick Creissens :

Choquée d'entendre parler de mise à disposition gratuie : EDF ne peut pas vendre une ressource dont elle n'est pas propriétaire. Importance d'un positionnement de l'EPTB sur la répartition de la ressource

Daniel Vernet

Importance de l'EPTB pour intervenir en amont (au stade de l'enquête publique c'est trop tard). Lobbying au niveau de l'Etat à faire.

AERMC :

PGRE : Pertinent dans des territoires déficitaires en eau. Mis en place par Agence et Sces de l'Etat.

C'est la même chose que PTGE.

Si identifié dans le SDAGE, comme pas encore déficitaire mais fragile. Là aussi Action de Agence + sces etat moins prégnante mais peuvent soutenir sir demande. Le nb de ces territoires augmente.

Si pas de déficit, pas besoin de PGRE. Volume prélevable se sont pas atteints, les débit minimum, ils sont là.

SAGE : initiative locale, pertinent si forte pression foncière. Mais même si pas de SAGE, intérêt d'une instance de gouvernance type CLE ou comité de rivière. Important à une petite échelle , d'où l'intérêt des CLE.

Il ne s'agit pas uniquement d'économiser l'eau, il faut travailler aussi sur les pollutions, la protection du milieu naturel, ...

Changement climatique et ressource en eau :

Présentation d’un focus sur le BV Isère de l’étude des débits du Rhône et affluents sous contrainte du changement climatique (Agence de l’eau)

Notion de sous-bassins et de tronçons

L'étude est en ligne.

Présentation de l'étude prospective ressources en eau et changement climatique en Isère par le CD38 et de l’étude ressources en eau portée par le CD73

CD38

Caroline Marchal, chef de projet de l'étude. Présentation de l'étude DPT.

Rendre les données assimilables par les acteurs de la ressource.

Organiser la comm et ?? pour favoriser le passage à l'action

Territoire = DPT + qq zones voisines.

Descente d'échelle. Que chaque niveau ressorte avec les données qui s'appliquent à son territoire. Pas objectif de définir les actions.

Gouvernance :

• Comité technique
• Comité des usagers
• Comité scientifique