REUT - Point d'information - 21 juillet 2023

Egalisation du niveau d’information des participants.

Le thème de la REUT est maintenant très présent dans l'actualité.

Panorama du CEREMA

15 juillet 2020 Un premier panorama de la réutilisation des eaux usées traitées en France

Le PDF : https://www.cerema.fr/system/files/documents/2020/07/2020_06_panorama_reut_pour_edition_vdef-1.pdf

8 juin 2023 - https://www.cerema.fr/fr/actualites/eaux-non-conventionnelles-solution-face-augmentation

Pour avoir l'ensemble des production du CEREMA sur le MOT CLE :

réutilisation des eaux usées traitées

Publication de la Région Occitanie

La réutilisation des eaux usées traitées en Occitanie : un guide ressource pour les acteurs

La page comprend un résumé, la table des matières, un lien de téléchargement et un lien de lecture en ligne.

Rapport de la cour de comptes

En date du 17 juillet : La gestion quantitative de l'eau

Le rapport comporte 5 documents :

1. Rapport
2. Synthèse
3. RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, ORGANISMES ET PERSONNES CONCERNÉS
4. Communiqué
5. Cahiers territoriaux

Quelques notes de lecture du rapport

156 pages.

• Les pages à 9 à 18 reprennent la synthèse.

• Chapitre II - Piloter la politique de l’eau - au plus près des territoires.
  • Ce chapitre est la copie du fascicule déjà publié avec le rapport annuel de la CC. Je l'ai utilisé dans l’argumentaire sur l'observatoire et la nécessité de faire un travail pour identifier le chef de file de la gouvernance de l'eau sur le territoire du Grand Grenoble.
• Chapitre III - Réduire les prélèvements d’eau pour une gestion durable de la ressource
  • I - Des solutions de sécurisation de l’approvisionnement remises en cause par le changement climatique***A - Des solutions de stockage et de transfert d’eau contestées
    • B - Des solutions nouvelles mais fortement contraintes
      • C'est dans ce chapitre qu'est traité (brièvement) le thème de la REUT ainsi que la désalinisation de l'eau de mer.
    • C - Développer des solutions fondées sur la nature
  • II - La réduction des prélèvements d’eau, priorité désormais incontournable

Projet de décret

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/decret_reut2_version_legistique_codifiee_v2.3_pour_consultation_du_public-2.pdf

Selon la FNCCR - juin 2023

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045331735/2023-06-16/

Résultat de la consultation : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-codifiant-les-dispositions-a2859.html

Information connexe

Le règlement européen pour l'irrigation agricole est entré en vigueur le 26 juin 2023. Il ne nécessite pas de transposition et s'applique directement aux états membres, en conséquence l’arrêté du 2 août 2010 sur le même objet sera prochainement abrogé.

Appel à projet

https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_119253/fr/appel-a-projets-accompagner-la-sobriete-en-eau-des-acteurs-economiques-hors-agricoles

Dépôt d’une demande d’aide : au plus tard le 30 septembre 2024

Etudes lancées par la CCLG

Lancement d'une étude d'opportunité

Lancement d'une étude ciblée sur la STEP de Montbonnot