Rendu étude RSDE - Réduction des micro-polluants - 25 juillet 2023

Règlement 2002.

2016, modifié 2022 : ajouts de substances recherchées.

Banque nationale des prélèvements

Obligation de déclaration si prélèvement > 10 000 m3

Question sur "Qui épure les EU d'une entreprise ?"

Chaque entreprise est rattachée à un système d'assainissement, rattaché ne veut pas dire traité par.

La BD des entreprises ne contient que les entreprises qui sont dans le périmètre d’une station situé sur le territoire.

Les entreprises dont les EU sont traitées par aquapole, sont traitées dans le RSDE de GAM.

GAM a déjà réalisé son étude RSDE, elle englobait le Grésivaudan, mais on ne sait pas comment ils ont géré les entreprises du Grésivaudan. Nous n'avons pas copie du plan d'action,