SMMAG - Bureau 6 mai 2021
De Wik&Tic Wik&siT
SPL
Aspect contractuel : contrat à renouveler avant 31-12-2021
société - actionariat
Contexte
Actuellement la SEMITAG se termine fin 2022.
Le SMMAG avait déjà délibéré sur la transformation
Objet social double : exploitation de services de transport de mobilité, gestion de parking, stationnement en ouvrage ( compétence métropole)
SEMITAG gère déjà les parc relais.
Impact de la crise sanitaire
Comment gérer 2021, pour éviter un déficit en 2021
Deux scénarios
transformation
création
Capital : transf :
| Sujet | Transformation | Création | |
|---|---|---|---|
| Analysés du pt de vue de l'impact de la crise | . La SEMITAG peut prétendre à une indemnité, demandes imprévues. Mais sur la perte de recette pas d'obligation du SMMG de prendre ne charge, négo nécessaire. Pas d'impact sur es scénarios | ||
| impact expropriation du contra : | |||
| différence liées aux biens à reprendre : dépôts, infra mat roulant appartient au SMMAG. D'autres appartiennent à SEMITAG si reprise c'est neutre si création il faut racheter, donc que la SPL ait la trésorerie ~11 M€ | |||
| Personnel | : bcp + simple si transformation | ||
| Actions TRANSDEV (40%) : Dans le pacte, promesse d'achat. Si transformation, la promesse ne s'applique pas, négo, objectif Euro symbolique, si création, obligation de la promesse. 600k€. | |||
| Capital | |||
| personnel de direction (6 personnes, leur contrat s'arrête au 31/12) | : recrutement ad hoc, reprise des contrat pour une durée limitée, ce sont des mis à disposition de personnels de Transdev, recrutement par le SMMAG et mis à disposition. => Besoin de recruter une équipe de direciton pour mettre au point le nouveau contrat. | ||
| Prise en charge du service | Besoin de délibérer pour déléguer le service.
Avoir une premier contrat assez court, calqué sur l'existant, pour mettre en oeuvre des tranformations ensuite. |
||
| Devenir de la SEMITAG | Gestion du deficit | Assumé par les actionnaires à 100% | Dette à prendre en charge avant liquidation. |
| Synthèse | Un coût supplémentaire |
Conclusions :
La création est mise à l'ODJ du CS du juin.
Rencontre avec les AMO
Activer la mission sur la création de l'équipe de direction
