Sujets semaine - mardi 16 août 2022

Tel PCC - retour de vacances

Bureau du 12 septembre - Deux notes

EU non domestiques

Autorisation administrative à mettre en place. Taxe éventuelle selon la nature des effluents. Enjeu environnemental pour la collectivité : respecter le bon état du milieu naturel, connaissance des rejets et impact sur les STEUs, équilibrer le traitement des usagers en fn de la charge polluante, actuellement les usagers supportent ces rejets avec u système pas fait pour ça. >300 entreprise à traiter.

Plan d'actions rendement des réseaux

13 communes pas au Grenelle risque de majoration de la taxe de prélèvement sur la ressource.

FDA voudrait que cette note soit en premier + Intro sur la situation de l'été. Préparation avec Matthieu Perrotton. Permettre d'évoquer les solutions à mettre en place.

Relecture du PAC

Plutôt des questions de détail.

Pb de logique, nous = exploitants, eux = police de l'eau.

Usagers

M.Campillo - Sainte Agnès

Commencé les travaux 2 semaines après avoir déposé son dossier.

Autorisation transmise.

Travaux déclarés conformes en 2021.

Points généraux

• Communication sur la décision de justice
• Relancer message aux conseillers départementaux sur l'aide au séparatif.
• SIG / Superposition ...
• Relancer projet de fonds de concours Eaux parasites
• Etudes appro industriels : recherches sur l'eau d'Olles (transferts de propriété, rapports d'études)
• Accueil téléphonique
• Point INCOM

Communes

Le Cheylas

Pompe oubliée dans le transfert

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