Tel Emmanuel Cuniberti - lundi 16 juin 2025

De Wik&Tic Wik&siT

DDT 38/SE/PEC

Effectivement les données OUGC ne comportent qu'un relevé annuel.

=> Confirmer relevé de consommation ou seulement autorisation : niveau accordé annuellement.

Expérimentation Bièvre-Valloire : piloté par la DINUM du ministère. DDT en support. Objet : proposer à tous les usagers (entreprises) de saisir leurs index mensuellement.

Techniquement la solution reprendrait ce qui a été fait à la Réunion.

Les entreprises NON ICPE

si forage dans la nappe de l'Isère : pas d'obligation de déclaration si <2% En sous-terrain pas de déclaration < 10 000 m3/an

ICPE, la base serait : https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles

ChatGPT1 le projet de la DINUM

Voici ce que j’ai trouvé concernant le projet Prélèvements d’eau, porté par la Fabrique Numérique de l’Écologie (ministère de la Transition écologique, MTE–MCT) et soutenu dans le cadre de la collaboration avec la DINUM :

Le projet "Prélèvements d’eau"

  • Contexte Le projet vise à faciliter la collecte, la centralisation et la diffusion des données mensuelles des prélèvements d’eau (eaux souterraines ou superficielles), dans un contexte où ces étapes sont aujourd’hui disparates et complexes (beta.gouv.fr).
  • Objectif Créer un service numérique où les usagers (entreprises, exploitants) saisissent, de manière mensuelle, les volumes d’eau prélevés. Les données sont ensuite centralisées pour améliorer la gestion, le dimensionnement des autorisations et le suivi environnemental (beta.gouv.fr).
  • Territoire pilote Le déploiement a commencé à La Réunion, choisi pour ses défis spécifiques (intrusion saline, gestion isolée de la ressource). L’objectif est ensuite la généralisation au reste du territoire national (beta.gouv.fr).
  • Phases et dates clés (beta.gouv.fr) :
    • Investigation : 24 avril 2023
    • Construction : 17 avril 2024
    • À venir : phase d’accélération, transfert et pérennisation.
  • Equipes Piloté par une équipe mixte : développeurs (Guillaume Ory, Théophile Merlière…), coach tech, intrapreneurs (ex. Valentin Le Tellier de la DEAL Réunion), et le sponsor ministère (Direction de l’Eau et de la Biodiversité, DEAL Réunion) (beta.gouv.fr).

Que fait la DINUM sur ce projet ?

  • La DINUM assure la coordination interministérielle, le soutien méthodologique et s’inscrit dans la stratégie nationale du numérique de l’État (numerique.gouv.fr).
  • Le projet "Prélèvements d’eau" figure dans le panorama des projets numériques de l’État de la DINUM, notamment listé sur beta.gouv.fr depuis avril 2023 (beta.gouv.fr).
  • S’il répond aux contours d’un projet à impact ou d’ampleur, il peut être soumis aux avis formels (article 3) selon le coût estimé (≥ 9 M€ TTC), mais pour l’instant il semble davantage positionné comme prototype ou expérimentation pilote que comme grand projet industrialisé.

Où retrouver le projet

  • Beta.gouv.fr : page dédiée au projet avec détails, contexte, équipe, dates (ccomptes.fr).
  • Panorama DINUM : le projet y est mentionné dans le catalogue semestriel des initiatives numériques d’intérêt général .

ChatGPT2 : Plus spécifiquement à La Réunion

Voici les informations détaillées concernant le projet "Suivi des prélèvements d’eau" mis en place à La Réunion :

Site en ligne et fonctionnalités

Un portail régional est bien en ligne à l'adresse prelevements-deau.beta.gouv.fr (prelevements-deau.beta.gouv.fr). Il s'agit d’un espace sécurisé (authentification nécessaire) permettant à la fois aux services de l’État (DEAL Réunion, préfecture) et aux préleveurs (entreprises, collectivités) de :

  • Saisir mensuellement leurs volumes d’eau prélevés via un formulaire en ligne. Cette modalité est en place depuis début 2024 (prelevements-deau.beta.gouv.fr, environnement.gouv.qc.ca).
  • Accéder à une cartographie interactive avec 281 points de prélèvement actifs, visualization de leurs volumes, autorisations, seuils, etc. (prelevements-deau.beta.gouv.fr).
  • Consulter des statistiques et rapports pour le suivi, l’inspection et l’aide à la décision.

Résultats et pilotage

D’après la présentation de la DEAL du 4 avril 2025, on recense :

  • 427 points de prélèvement répertoriés au total, dont 281 actifs
  • 800 arrêtés préfectoraux collectés
  • Environ 360 déclarations mensuelles déposées par une soixantaine de préleveurs depuis mars 2024 (comite-eau-biodiversite-reunion.fr).
  • Des cas d’usage concrets dès la première crise sécheresse (janvier 2024), notamment pour le suivi des restrictions sur la rivière du Mât (comite-eau-biodiversite-reunion.fr).

Gouvernance et partenariats

Le projet est piloté par la DEAL de La Réunion, avec l’appui de :

  • ARS, Office de l’eau, BRGM
  • Fabrique Numérique de l’Écologie, qui apporte un soutien technique et financier depuis 2023 (prelevements-deau.beta.gouv.fr).
  • Intégration dans le Plan régional de gestion quantitative de l’eau, avec validation de la Commission ressource du CEB (avril 2025) (comite-eau-biodiversite-reunion.fr).

Le site relève également du SDAGE 2022‑2027, visant à renforcer la gestion des ressources en eau (prelevements-deau.beta.gouv.fr).

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