E&A Bilan du mandat

E&A - Bilan final - jeudi 5 mars 2026 - Avec la commission

Rétrospective

30 janvier 2023 présentation de la stratégie au conseil communautaire : https://youtu.be/90QKXU-0RKQ?t=4541

Liste des thèmes

Fiches Irritant

Une fiche irritant présente un sujet sur lequel il y a une incompréhension entre le projet de la collectivité exprimé à travers les exigences du service et les usagers concernés par une exigence. Sur ces sujets il n'a pas été possible, malgré des efforts d’explication envers le s usagers et la recherche d'ajustement de la part du service d'améliorer le niveau de compréhension mutuelle. Ces efforts sont à poursuivre pour monter le niveau d'acceptabilité et contribuer ainsi à l’amélioration recherchée de la gestion de la ressource

1. ANC en zone (très rurale) : la mise en conformité met en difficulté certains usagers
2. Eaux pluviales, l'obligation de se raccorder lors de la mise en séparatif
3. Les divisions parcellaires

Irritant 1 : ANC

Le service des eaux est monté en puissance sur l'ANC en procédant à un état des lieux sur l'ensemble du territoire et en proposant des réunions publiques pour annoncer les contrôles en expliquer la raison d'être et le sens et entendre les difficultés rencontres par certains des usagers.

Ces réunions publique étaient organisées pour des groupes de communes, environ 400 usagers étaient invités, le taux de participation était assez constant de l'ordre de 20%. Les participants étaient majoritairement des personnes ayant une position négative sur le sujet et/ou un problème particulier. Des efforts très importants ont été faits pour porter une information complète lors des réunions et des ressources sur le site Internet.

Lors de ces réunions, nous avons rencontré des usagers que la mise en conformité mettait au budget 2025.en difficulté, soit du fait de leur niveau de ressources, soit du fait de la difficulté technique (soit les deux).

Sur le niveau des ressources, nous pouvions au début du mandat répondre qu'il existait une aide du département, et nous réfléchissions à l'abonder sous conditions de ressources. Malheureusement le département l'a suspendue.

Sur le volet technique le service répond qu'il n'est pas un bureau d'étude, qu'il a un trôle de contrôle et ne peut pas intervenir dans l’élaboration de la solution.

On ajoute que le processus de contrôle ne permet pas de répondre à la question "est-ce que mon système pollue ? mais seulement d'indiquer un degré de conformité, le raisonnement étant qu'un système conforme est réputé ne pas polluer.

La conformité est évaluée sur une grille à 4 niveaux dont seuls les deux premiers avec des actions correctives obligatoires.

Enfin l'obligation de joindre un contrôle au dossier de transmission d'un bien, les travaux devant être évalués et à la charge de l'acheteur sont souvent "oubliées" par les notaires et adossées à des devis peu sincères.

Il serait hasardeux de penser que les 80% des usagers qui ne s'expriment pas reflètent un niveau d’acceptation satisfaisant.On sait qu'un nombre de protestataires statistiquement faible suffit à faire émerger un sujet dans le débat public et nuire à la fois à la réputation du service et à la poursuite de l'objectif qui reste de faire monter le niveau général du système d'assainissement.

Trois préconisations pour améliorer l'acceptabilité de la mise en conformité.

1. Retravailler encore le discours et mettre l'accent sur le résultat attendu en terme de performance plutôt que se conformer à la réglementation. On ne fait pas les choses pour être conforme au réglementent mais pour obtenir le résultat poursuivi par le règlement.
2. Réactiver l'aide du département. Nous avons plusieurs élus départementaux dans le conseil communautaire, un plaidoyer spécifique est à construire pour que la sujet soit porté par les conseillers sur un sujet qui ne mobilise qu'un budget très modeste. L'idée de l'abonder par une aide ciblée sur les usagers avec des revenus particulièrement bas serait à reprendre, je pense sans pouvoir le prouver qu'elle concernerait des personnes plutôt âgées, installées dans des zones très rurales qui se sentent.
3. Trouver un moyen de proposer une aide à ingénierie du projet de mise en conformité. Pour respecter le principe de séparations de rôles, ce service ne pourrait pas être proposé par le service des eaux (quoique : il serait intéressant de se renseigner sur ce que font d'autres collectivités et si celle qui le font rencontrent des problèmes)

Irritant 2 : Eaux pluviales

Créer sur le même modèle que l'aide à l'ANC une aide pour le raccordement des eaux de pluie sur le réseau séparatif. ( Avec une incidente sur l'encouragement à l'infiltration)

Transverse

Deux blessures non cicatrisées

Le financement de la canalisation pour les industriels. 13 M€ indiqués comme pris en charge par l’économie et finalement imputées au budget E&A générant une charge pour reprendre toutes les écritures comptables.

L'apport de 3M€ par le budget général, voté jamais effectué a déboucher sur une désorganisation complète de la programmation de la cellule études et travaux.

Prospective financière

Déclenchée au mauvais moment.

J'ai donné mon cahier des charges, rien n'en a été repris.

Ajout de critères nouveaux :

Projet de refacturation des services des fonctions support

Arriéré de règlements non reçus

Règlements

Attention aucune concertation n'a eu lieu.

Il est faux de penser que ces règlements n'ont aucune dimension politique.

Attention au niveau de la rédaction, les règlements précédents avaient encore des fautes de frappe, d’orthographe et de français.

Gouvernance - Observatoire

PTGE

Hiatus d'organisation entre grand cycle et petit cycle.

TerriStory

Obtenir /exiger la reprise de l'observatoire par le PTGE.

RPQS : Rationalisation du processus.

niveau de réalisation très faible.

Coopération décentralisée

Point sur les conventions.

Point sur le budget.

Tarification

Poids de la partie fixe

Tarification sociale

Adhésion au FSL

A venir dans le prochain mandat

Mise à jour des SD. Au regard du fait/pas fait, du changement climatique, des nouvelles contraintes ( polluants éternels, urbanisation, ...)