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Les défauts de la tarification actuelle


==[[Bureau exceptionnel - Rendu KPMG - lundi 18 octobre 2021]]==
== [[2eme rendu KPMG]] 14 septembre 2021 ==
==[[1er rendu KPMG mardi 11 mai 2021]]==
== Les défauts de la tarification actuelle ==
* Les tranches pénalisent les familles.
* Les tranches pénalisent les familles.
* Les factures sur estimations ne sont pas des provisions et ne viennent pas en déduction de la facture suivante sur relevé.
* Les factures sur estimations ne sont pas des provisions et ne viennent pas en déduction de la facture suivante sur relevé.
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++ L'augmentation brutale de tarifs a énormément aggravé l'effet de ces défauts.
++ L'augmentation brutale de tarifs a énormément aggravé l'effet de ces défauts.


== 1er rendu KPMG ==
= Questions stratégiques =
Très fortes augmentations : les atténuer car élevés, et augmentations importante.
 
Répondre aux enjeux du territoire et soulager la tarification
 
Reste à faire : valider le niveau de la redevance
 
Mounir ??? consultant senior.
 
Besoin de ventiler la redevance par tranche
 
dotation aux amortissements
 
compréhension du passé, redevance PFAC.
 
Actuellement 2 budgets de l'eau en déséquilibre
 
Ass dégage une marge de 2 M€/an à la fin du mandat. => Envisager de réduire les tarifs de l'AC de 85 cts
 
=== Eau en régie directe ===
 
=== Eau délégation ===
Mes questions:


Quelles hypothèses sur le taux de recouvrement : factures non émises, compteurs manquants.
* Quel poids donner à l'idée (nous lisons tous les même journaux) que le Covid va provoquer un exode urbain et favoriser le développement des villes moyennes en périphérie des métropoles ?
** Autrement posé allons-nous vers un modèle d'aménagement multi-polaire avec un réseau de villes moyennes aux alentours de la métropole ou la métropole va-t-elle continuer à étendre son influence en cercles concentriques ? Est-ce que les deux modèles s'opposent ou le modèle multi-polaire est-il une évolution du modèle métropolitain ?
* Quel lien faut-il faire entre notre réflexion stratégique et le projet de territoire qui nous propose les concepts de bassin de service et de bloc communal ? Des notions de bassins de service de l'eau et de bassins de service de l'assainissement constituent-elles un guide ? Les périmètres qui ressortent de l'organisation d'avant le transfert  sont-ils a questionner sous cet angle ?


Impression que le système des tranches augmente les recettes : ex: compteurs collectifs
== [[Elaboration du Plan pluri-annuel]] ==

Version actuelle datée du 18 octobre 2021 à 16:17

Bureau exceptionnel - Rendu KPMG - lundi 18 octobre 2021

2eme rendu KPMG 14 septembre 2021

1er rendu KPMG mardi 11 mai 2021

Les défauts de la tarification actuelle

  • Les tranches pénalisent les familles.
  • Les factures sur estimations ne sont pas des provisions et ne viennent pas en déduction de la facture suivante sur relevé.
  • Pour les compteurs collectifs les tranches sont appliquées sur la consommation relevée sur le compteur collectif et ne tient pas compte du nombre de foyers.
  • Lorsque l'on facture une longue période et que l'on n'a pas facturé les périodes antérieures, le tarif appliqué est le tarif de maintenant, on n'applique pas les tarifs des périodes antérieures.
  • Lorsque l'on facture une longue période après une absence de relevé, plusieurs factures successives ont été faites sur estimation, si le relevé révèle un grand écart de moyenne de consommation, cela peut provoquer une distorsion.

++ Ces défauts peuvent être cumulatifs. Ex : le dernier point cumule, le problème des tranches et celui du prix.

++ L'augmentation brutale de tarifs a énormément aggravé l'effet de ces défauts.

Questions stratégiques

  • Quel poids donner à l'idée (nous lisons tous les même journaux) que le Covid va provoquer un exode urbain et favoriser le développement des villes moyennes en périphérie des métropoles ?
    • Autrement posé allons-nous vers un modèle d'aménagement multi-polaire avec un réseau de villes moyennes aux alentours de la métropole ou la métropole va-t-elle continuer à étendre son influence en cercles concentriques ? Est-ce que les deux modèles s'opposent ou le modèle multi-polaire est-il une évolution du modèle métropolitain ?
  • Quel lien faut-il faire entre notre réflexion stratégique et le projet de territoire qui nous propose les concepts de bassin de service et de bloc communal ? Des notions de bassins de service de l'eau et de bassins de service de l'assainissement constituent-elles un guide ? Les périmètres qui ressortent de l'organisation d'avant le transfert  sont-ils a questionner sous cet angle ?

Elaboration du Plan pluri-annuel