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Résumé du rapport du Commissaire enquêteur | |||
Au sujet de la publicité et de l'affichage par les communes : ''"L'inertie des communes sur ce point interroge quant à l'importance qu'elles accordent à l'existence même des enquêtes publiques, vécues comme une formalité, voire une contrainte ?"'' | |||
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Comment ont été traitées les remarques des usagers lors des permanences. | Comment ont été traitées les remarques des usagers lors des permanences. | ||
Version actuelle datée du 28 mars 2022 à 08:56
54 - Approbation du zonage d'assainissement
Résumé du rapport du Commissaire enquêteur
Au sujet de la publicité et de l'affichage par les communes : "L'inertie des communes sur ce point interroge quant à l'importance qu'elles accordent à l'existence même des enquêtes publiques, vécues comme une formalité, voire une contrainte ?"
Questions possibles :
Comment ont été traitées les remarques des usagers lors des permanences.
