« Mobilité » : différence entre les versions

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== [[GT GART - Covoiturage]] ==
== [[GT GART - Covoiturage]] ==
=== GT Gart Covoiturage - 8 décembre 2020 ===
Centré sur la LOM et le covoiturage.
Animé par '''Alexandre MAGNY''' Secrétaire général du GART
Yohan Planche, chef de projets mobilités actives et partagées, nous détaillera le contenu des décrets « covoiturage » ;
Charles Simone, chef de projet innovations et mobilités durables, nous présentera quant à lui les différents décrets de mise en œuvre du « forfait mobilités durables ».
Jonahtan Kurtz Lead developer à beta.gouv.fr : Preuve de covoiturage
FMD pour la fonction publique.
Les décrets pour l'application aux fonctions publiques territoriales et hospitalière vont sortir incessamment. Leurs dispositions seront identiques à celles appliquées à la fonction publique d'état. Le FDM serait obligatoire.
Evolution sur les PDM : Ils ne sont plus obligatoires mais
Romain CIPOLLA (Organisateur)à Tous
Il n'y a plus d'envoi du PV des négociations à la DIRECCTE.
La plateforme Télé@ccord transmet les infos à la DILA qui publie sur legifrance <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do2</nowiki>
--> Les AOM peuvent donc aller sur legifrance pour aller voir si les entreprises prennent des mesures mobilité.


=[[Covoiturage à la Réunion]]=
=[[Covoiturage à la Réunion]]=

Version du 27 décembre 2022 à 12:52

Le thème mobilité dans la commune

Acoté

Webinaire du 25 mai 2021

Vu aux RNTP 2021

GART

AG du GART _ 13 septembre 2022

AG du GART _ 27 septembre 2021

Webinaire lundi 21 juin 2021

T.Chevillard Pdt - Réseau Mob'in France

Mobilité inclusive - 150 adhérents - Conseil en mobilité, accompagnement des acteurs territoriaux.

Retenu dans un AAP national France Relance : 3 RH + 1 Chargé de mission par région

Partenariat nal avec ADEME

CEE

VP Professionalisation des acteurs

Pascal Grand VP, Pdt Mob'in AURA ? FIT

Domitille CAZENAVE Animatrice Mobilité Solidaire & Covoiturage

Agence Eco mobilité Savoie Mont Blanc

GT GART - Gouvernance du MaaS

GT GART - Covoiturage

Covoiturage à la Réunion

CCSPL SMMAG

Ourà

Deux modes de gestion adaptés au monde rural

Deux modes de gestion adaptés aux territoires ruraux :

1)Premier mode de gestion

La région en tant qu'AOM met en place des minibus qui sont conduits par des salariés à temps partiel recruté dans le territoire. Le véhicule est propriété de la région, et localisé dans le territoire. Ce mode de gestion est utilisé uniquement ?) pour le transport scolaire.

Questions

Est-ce que cet usage est limité au Transport Scolaire ?

Liste des cas dans le département ( à reclasser)

Vallée de la Roanne

St Nazaire le Désert

St Dizier en Diois

Lus la croix haute

2) Autre mode de gestion :

la région procure un minibus à une commune qui est alors AO de second rang. La commune fournit les chauffeurs qui peuvent être des agents, des salariés à temps partiels ou des bénévoles. La commune doit prendre en charge l'entretien du véhicule.

Questions

Est-ce que c'est la commune qui est propriétaire ?

Est-ce que cet usage est limité au Transport Scolaire ?

Est-ce que la convention est toujours passée avec une commune ou parfois avec un EPCI ou un autre partenaire (Etablissement public, association, ... )

Liste des cas dans le département

Vélo

Transport solidaire