STEP - Collecteur dans la Combe

Chronologie

1979 : Mise en service, mais n'a jamais fait l'objet d'un arrêté d'autorisation préfectorale

1994 : Tentative de régularisation qui n'a pas abouti

15-11-2010 : Demande de la DDT à la commune de s'engager dans une démarche de régularisation

2012 : la commune réalise une étude d'impact partielle pour évaluer si la STEP est régularisable au regard de la directive cadre européenne (DCE). L'étude conclue que la STEP n'est pas régularisable.

Fin 2013 : La commune fait réaliser une étude sur la requalification, cette étude conclue que la solution la plus avantageuse économiquement est un raccordement au réseau de la Métro.

16-11-2015 : Courrier de la DDT : La station est conforme + Alerte, elle ne permettra pas de se conformer à la directive 2015.

[30 novembre 2016 : Courrier du préfet : ???

courrier du 30 septembre 2016 de la Direction Départementale des Territoires relative à la conformité de l’agglomération de Saint-Martin d’Uriage- le Sonnant d’Uriage]

2017 : La commune s'étant rapprochée de la Métro, cette derrière intègre l'étude dans son schéma directeur.

2017 : Deux réunions de travail entre la métro et la CCLG se tiennent pour préparer le transfert de compétence.

Mi 2017 : La Métro alerte la commune et la CCLG au sujet de la requalification du secteur du Recoin de Chamrousse.

Fin 2017 : La CCLG commande une étude sur l'hypothèse proposée par la métro.(notée comme "actuellement en cours en date du 22-05-2018)

25 janvier 2017 : Courrier de la commune au préfet demandant des précisions sur la nature des restrictions qui pourraient s'appliquer. Fait référence au courrier du 30 novembre 2016.

7 mars 2017 : Courrier du préfet à la commune en réponse conclue que si la commune s'engage de réaliser le raccordement dans un délai de 3 ans, la restriction peut être levée.

12-07-2017 : La DDT demande à la commune le 12/07/2017, de lui adresser avant le 31/10/2017 un échéancier mentionnant une fin des travaux à fin 2019. Cette demande a fait l’objet d’une réponse de la commune, la METRO et la CCLG (courriers ci-joint). A la veille du transfert des compétences eau et assainissement à la CCLG, aucun échéancier raisonnable n’a pu être adressé à la DDT.

02-09-2017 : Courrier de la métro, rédigé par B.Maneval, signé de Ch.MAYOUSSIER VP, à M. le maire de SMU en réponse à son courrier du 19 septembre 2017. Excuses pour le retard, confirme l'accord de principe de traiter les EU de SMU.

18-05-2018 : Courrier des services de la Préfecture indiquant que la commune devait respecter le courrier du Préfet du 07/03/2017 et demandant que la CCPG délibère sur son engagement à réaliser les travaux de raccordement des eaux usées du bassin versant du Sonnant sur Aquapole avant le mois de mars 2020. Sans quoi, une restriction à l’urbanisation sera appliquée.

23-09-2019 : Délibération de lancement de l'opération date du 23 septembre 2019, décidant du lancement de l'opération.

Montre que la CCLG n’est pas inactive, cette délibération vient au moment de l'entrée en campagne pour les municipales et l'on est ensuite entré dans le confinement. On peut comprendre que le niveau de suivi ait baissé.

Note point de situation au 01-09-2020

En date du 1/9 attente de la réponse de la préfecture pour une date de réunion.

Nous sommes prêts pour cette réunion avec une représentation au niveau des services et des élus des deux collectivités.

Marc Oddon a donné son accord pour représenter la métro ainsi que Bruno Maneval pour le service.

Un travail de rédaction d'une délibération à voter dans les mêmes termes par les deux interco est en cours.

La situation me semble caractérisée par les éléments suivants :

• Le projet de collecteur n'est pas un projet isolé qui ne concernerait que notre commune, il est lié à d'autres sur les communes de Chamrousse et VLH. (Notez que VLH a reçu le même courrier que nous)
• Les éléments qui ne sont pas résolus à ce jour pour avancer :
  • Convention avec la métro pour lui déléguer la MOU. Il y a des projets de conventions mais rien de signé.
  • Prise en charge d'une partie des coûts par la métro au titre du renouvellement de son patrimoine : il y a une attente de la CCLG mais ce point, n'a semble-t-il pas encore été discuté.
  • Je n'ai trouvé aucune information sur la gestion du trafic pendant les travaux.
• Il y a une délibération de septembre 2019 qui mentionne une opération, mais je ne trouve pas de formalisation de cette opération en terme de coûts et délais, même s'il existe des chiffrages dans des études et dans le schéma directeur.
  • Le projet devrait commencer me semble-t-il par la désignation d'un MOE, et pour cela une consultation et donc un DCE et les délais légaux de consultation.
  • Compte-tenu du niveau d'avancement que j'observe, je pense que le premier coup de pelle sera donné dans environ 1 an.
• Au regard des priorités qui ont été fixées (top priorité = résorption des dysfonctionnements), le projet n'est peut-être en première priorité car :
  • la step fonctionne correctement
  • le besoin de la supprimer provient d'une évolution des normes

Rapide CR de la réunion du 26 aout avec la métro.

• Accord de la métro pour assurer la Maîtrise d'ouvrage déléguée, la CCLG désignera un agent du service E&A pour suivre activement le dossier.
• Les coûts de la maîtrise d'ouvrage seront inclus dans les coûts du projet.
• Les coûts seront répartis sur la base de la répartition des volumes.
• La rédaction d'un projet de convention et de délibération commence tout de suite par un travail commun entre les deux services.
• La délibération présentée au conseil de la métro au mois d'octobre.
• Immédiatement après sera lancée le recrutement d'un maître d'oeuvre auquel on demandera de prévoir une première phase de travail de niveau avant-projet pour :
  • faire une synthèse des nombreuses études déjà réalisée par de nombreux acteurs
  • adresser des sujets qui ne l'ont pas encore été :
  • gestion de la circulation pendant le chantier (travaux de nuit ?)
  • rapprochement avec le projet de piste cyclable
  • recyclage de la station en basin de rétention
  • création de bassin(s) de rétention a Chamrousse
• Ceci permet d'entrevoir un démarrage de la MOE en début d'année 2021Pour rappel la CCLG a délibéré sur le lancement d'une opération en septembre 2019.

Résumé de l'avis du commissaire enquêteur

4. CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE SUR LE PROJET DE PLU

4.1. CONCLUSIONS

4.1.1. Un information du public lacunaire

La présentation du sujet du zonage d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées n’a pas permis un bon accès du public aux informations.

4.1.2. Une prise en compte du sujet assainissement imparfaite

Des modifications envisagées qui vont contribuer à dégrader l’image d’un projet déjà polémique.

4.1.3. Des modifications au projet de PLU importantes

Le changement envisagé par la commune pour lever la réserve de l’état constitue une modification substantielle du projet mis à l’enquête.

4.1.4. Un changement substantiel du projet mis à l’enquête dont le public n’a pas connaissance

Des modifications importantes sur l’ampleur, les conséquences et la faisabilité desquelles le public et le commissaire enquêteur n’ont aucune information.

4.2. AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Compte tenu de tout ce qui a été exposé précédemment, j’émets un avis défavorable au projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de la commune de saint martin d’Uriage

La Combe de Gières

Aujourd'hui, mercredi 22 juillet 2020, première prise de contact avec le service E&A à Saint Vincent de Mercuze.

Voici les informations que j'ai pu recueillir sur le projet de collecteur dans la Combe.

Le projet n'est pas encore monté, il n'y a même pas encore d'APS.

Le coût est estimé à 3,3 M€.

C'est Le Grésivaudan qui est maître d'ouvrage, c'est lui qui finance.

Comme la plus grande partie des travaux se trouve sur le territoire de la Metro, des discussions sont eu lieu pour savoir s'il n'était pas préférable que le suivi des travaux soit fait par la métro sur la partie qui est sur son territoire. Ces discussions sont à finaliser.

Ma réflexion personnelle :

Nous avons une fenêtre de tir pour synchroniser le projet de piste cyclable et celui du collecteur, mais il faut aller vite car nous sommes sous la menace d'une interdiction par le préfet de toute nouvelle construction.Cette synchronisation crée une complexité qui inquiète les services, mais elle doit être mise en regard de la gêne pour les usagers pendant des travaux si l'on fait un chantier au lieu de deux et de l'économie financière. Véritable défi, mais belle expérience en perspective.

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