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Dossiers EPFL. | === Dossiers EPFL. === | ||
C'est l'EPF qui achète convention tri-partite. 4 à 7 ans le portage. | |||
Chapelle du Bard | ==== Chapelle du Bard ==== | ||
Convention d'étude de capacité. | |||
Pas de pré-requis social pas social, indiv/collectif, projet augmenter la population. | |||
Peu déboucher sur convention d'opération/ | |||
Sujet à la frontière de l'intérêt comm/intercomm | |||
==== Saint Martin d'Uriage ==== | |||
DIA sur des parcelles, 516 k€. | |||
Développer un aménagement communal : liaisons piétonnes, parc, jonctions, lien. | |||
Convention d’opération pour acquisition. | |||
==== Le Versoud ==== | |||
Acquisition négociée 850 k€, pour une opération de 2M€. | |||
==== Sainte Marie d'Alloix ==== | |||
Zones d’urbanisation fléchées dans le PLU. | |||
Logements + Service. 1,3 ha. | |||
Demande à l'EPF d'acheter ces terrain. | |||
=== Décisions : === | |||
En fait la décision est de savoir si c'est l'interco ou la commune qui se porte garant. | |||
Y a-t-il un intérêt communautaire ? | |||
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|Car participe à la politique de logement. | |||
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|C'est du logement. Coeur de métier de l'EPF. | |||
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Version actuelle datée du 17 juin 2024 à 17:17
Dossiers EPFL.
C'est l'EPF qui achète convention tri-partite. 4 à 7 ans le portage.
Chapelle du Bard
Convention d'étude de capacité.
Pas de pré-requis social pas social, indiv/collectif, projet augmenter la population.
Peu déboucher sur convention d'opération/
Sujet à la frontière de l'intérêt comm/intercomm
Saint Martin d'Uriage
DIA sur des parcelles, 516 k€.
Développer un aménagement communal : liaisons piétonnes, parc, jonctions, lien.
Convention d’opération pour acquisition.
Le Versoud
Acquisition négociée 850 k€, pour une opération de 2M€.
Sainte Marie d'Alloix
Zones d’urbanisation fléchées dans le PLU.
Logements + Service. 1,3 ha.
Demande à l'EPF d'acheter ces terrain.
Décisions :
En fait la décision est de savoir si c'est l'interco ou la commune qui se porte garant.
Y a-t-il un intérêt communautaire ?
Chapelle du Bard | Oui | Car participe à la politique de logement. |
Saint Martin d'Uriage | Non | |
Le Versoud | Non | |
Sainte Marie d'Alloix | C'est du logement. Coeur de métier de l'EPF. |