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=== Dossiers EPFL. ===
=== Dossiers EPFL. ===
C'est l'EPF qui achète convention tri-partite. 4 à 7 Ans le portage.
C'est l'EPF qui achète convention tri-partite. 4 à 7 ans le portage.


==== Chapelle du Bard ====
==== Chapelle du Bard ====
Convention d'étude de capacité.
Convention d'étude de capacité.


Pas de rpé-requis social pas social, indiv/collectif, projet augmenter la population.
Pas de pré-requis social pas social, indiv/collectif, projet augmenter la population.


Peu déboucher sur convention d'opération/
Peu déboucher sur convention d'opération/
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Sujet à la frontière de l'intérêt comm/intercomm
Sujet à la frontière de l'intérêt comm/intercomm


=== Saint Martin d 'URiage ===
==== Saint Martin d'Uriage ====
DIA sur des parcelles, 516 k€.
DIA sur des parcelles, 516 k€.


Développer un aménagement communal : liaisons piétonnes, parc, jonctions, lien .
Développer un aménagement communal : liaisons piétonnes, parc, jonctions, lien.


Convention d’opération pour acquisition.
Convention d’opération pour acquisition.


=== Le Versoud ===
==== Le Versoud ====
Acquisition négociée 850 k€, pour une opération de 2M€.
Acquisition négociée 850 k€, pour une opération de 2M€.


=== Sainte Marie d'Alloix ===
==== Sainte Marie d'Alloix ====
Zones d’urbanisation fléchées dans le PLU.
Zones d’urbanisation fléchées dans le PLU.


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Demande à l'EPF d'acheter ces terrain.
Demande à l'EPF d'acheter ces terrain.
=== Décisions : ===
En fait la décision est de savoir si c'est l'interco ou la commune qui se porte garant.
Y a-t-il un intérêt communautaire ?
{| class="wikitable"
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!
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|-
|Chapelle du Bard
|Oui
|Car participe à la politique de logement.
|-
|Saint Martin d'Uriage
|Non
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|Le Versoud
|Non
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|Sainte Marie d'Alloix
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|C'est du logement. Coeur de métier de l'EPF.
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Version actuelle datée du 17 juin 2024 à 17:17

Dossiers EPFL.

C'est l'EPF qui achète convention tri-partite. 4 à 7 ans le portage.

Chapelle du Bard

Convention d'étude de capacité.

Pas de pré-requis social pas social, indiv/collectif, projet augmenter la population.

Peu déboucher sur convention d'opération/

Sujet à la frontière de l'intérêt comm/intercomm

Saint Martin d'Uriage

DIA sur des parcelles, 516 k€.

Développer un aménagement communal : liaisons piétonnes, parc, jonctions, lien.

Convention d’opération pour acquisition.

Le Versoud

Acquisition négociée 850 k€, pour une opération de 2M€.

Sainte Marie d'Alloix

Zones d’urbanisation fléchées dans le PLU.

Logements + Service. 1,3 ha.

Demande à l'EPF d'acheter ces terrain.

Décisions :

En fait la décision est de savoir si c'est l'interco ou la commune qui se porte garant.

Y a-t-il un intérêt communautaire ?

Chapelle du Bard Oui Car participe à la politique de logement.
Saint Martin d'Uriage Non
Le Versoud Non
Sainte Marie d'Alloix C'est du logement. Coeur de métier de l'EPF.