SMMAG

Bertrand Christian, mercredi 4 janvier 2023

LMI Laboratoire de la Mobilité Inclusive

Solution de TS dans le Trièves, territoire zéro chômeur

Combe de Gières

Politiques mobilité, réunion du lundi 26/04 2021 14h

Christelle pense que le nord (Pontcharra, Allevard) n'est pas bien servi.

Bassin de Savoie

Réponse : niveau de besoin mesuré bas, renvoi su rle covoiturage.

Henri : Sur les parking de covoiturage

Parking "informels" de covoiturage (véhicules ventouses)

Bureau

Bureau 6 mai 2021

SPL

Aspect contractuel : contrat à renouveler avant 31-12-2021

société - actionariat

Contexte

Actuellement la SEMITAG se termine fin 2022.

Le SMMAG avait déjà délibéré sur la transformation

Objet social double : exploitation de services de transport de mobilité, gestion de parking, stationnement en ouvrage ( compétence métropole)

SEMITAG gère déjà les parc relais.

Impact de la crise sanitaire

Comment gérer 2021, pour éviter un déficit en 2021

Deux scénarios

transformation

création

Capital : transf :

Sujet		Transformation	Création
Analysés du pt de vue de l'impact de la crise	. La SEMITAG peut prétendre à une indemnité, demandes imprévues. Mais sur la perte de recette pas d'obligation du SMMG de prendre ne charge, négo nécessaire. Pas d'impact sur es scénarios
impact expropriation du contra :
	différence liées aux biens à reprendre : dépôts, infra mat roulant appartient au SMMAG. D'autres appartiennent à SEMITAG si reprise c'est neutre si création il faut racheter, donc que la SPL ait la trésorerie ~11 M€
Personnel	: bcp + simple si transformation
	Actions TRANSDEV (40%) : Dans le pacte, promesse d'achat. Si transformation, la promesse ne s'applique pas, négo, objectif Euro symbolique, si création, obligation de la promesse. 600k€.
Capital
personnel de direction (6 personnes, leur contrat s'arrête au 31/12)	: recrutement ad hoc, reprise des contrat pour une durée limitée, ce sont des mis à disposition de personnels de Transdev, recrutement par le SMMAG et mis à disposition. => Besoin de recruter une équipe de direciton pour mettre au point le nouveau contrat.
Prise en charge du service	Besoin de délibérer pour déléguer le service. Avoir une premier contrat assez court, calqué sur l'existant, pour mettre en oeuvre des tranformations ensuite.
Devenir de la SEMITAG	Gestion du deficit	Assumé par les actionnaires à 100%	Dette à prendre en charge avant liquidation.
Synthèse			Un coût supplémentaire

Conclusions :

La création est mise à l'ODJ du CS du juin.

Rencontre avec les AMO

Activer la mission sur la création de l'équipe de direction

Bureau du 22 avril 2021

2) Vélo : enjeux de territorialisation

Désignation du représentant SMMAG pour une conférence relative à la pratique du vélo « Vélo pour tous »

Conférence en préparation.

Laurent, Simon

3) Loi LOM : prise de compétences Mobilité des ComCom

Point sur les délibérations des communautés de communes relatives à la prise de compétence

Les interco avaient jusqu'au 30 mars pour se positionner. Si elles votaient POUR il y avait plusieurs niveaux.

Le SMMAG s'est défini un territoire cible à 11 intercos. Toutes ont voté. Retour par l'ADCF au niveau national, majorité des interco yc petites et rurales ont pris la compétence, en AURA 80% ont laissé filer la compétence à la région.

SMMAG : 3 POUR : Vercors, Mathésine et Trièves. Mais il faut maintenant que les communes votent.

Concernant ceux qui ont voté contre :

Bièvres-Est a une partie de son territoire tournée vers Bourguoin.

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : retournement au dernier moment suite à intervention de la région.

Elles ont 3 choix, gérer directement la compétence, redéléguer partiellement à la région (transport scolaire), adhérer au SMMAG.

4) PTA : nouvelle adaptation d’offre suite à la mise en place du 3ème confinement

Présentation de mise en œuvre du niveau 2 pour la période d'avril 2021 et économies associées

5) Proposition d’adhésion du SMMAG

Citelec

Association de promotion du véhicule électrique. SEMITAG en fait déjà partie. Pdt vient de Renault. Cotisation : 400 €/an.

SEMITAG et Pays voironnais pourraient se retirer pour rationaliser.

Grenoble Alpes

Marketing territorial.

Bureau 4 mars 2021

Point principal : Vote qui acte le retour du dpt dans le SMMAG dans une position reconfigurée.

Comité syndical le 11 mars , avec les nouveaux représentants du dpt.

Vote le 26 fev par le dpt.

reconfigurée sur la mob partagée, yc, active

des projets déjà ciblés

Documents : à la com ressources

JF Cursy