Sujets semaine - mardi 16 août 2022
Bureau du 12 septembre - Deux notes
EU non domestiques
Autorisation administrative à mettre en place. Taxe éventuelle selon la nature des effluents. Enjeu environnemental pour la collectivité : respecter le bon état du milieu naturel, connaissance des rejets et impact sur les STEUs, équilibrer le traitement des usagers en fn de la charge polluante, actuellement les usagers supportent ces rejets avec u système pas fait pour ça. >300 entreprise à traiter.
PA rendement des réseaux
13 communes pas au Grenelle risque de majoration de la taxe de prélèvement sur la ressource.
FDA voudrait que cette note soit en premier + Intro sur la situation de l'été. Préparation avec Matthieu Perrotton. Permettre d'évoquer les solutions à mettre en place.
Points généraux
Communication sur la décision de justice
Relancer message aux conseillers départementaux sur l'aide au séparatif.
SIG / Superposition ...
Relancer projet de fonds de concours Eaux parasites
Etudes appro industriels : recherches sur l'eau d'Olles (transferts de propriété, rapports d'études)
Accueil téléphonique
Point INCOM
Points PCC
Communes
Le Cheylas
Pompe oubliée dans le transfert
