Bureau Municipal

BM - mercredi 8 mars 2023

Rencontre Département / Résidence autonomie

Pas d'augmentation du PJ depuis env. 5 ans : la faute à nous car pas envoyé les docs à temps. OK pour aller un peu plus loin cette année (accordé 1,5%).

Le financement du déficit est à la charge des collectivités.

Aides à la rénovation. jusqu'à 500 k€ (besoin 1,5 M€) Et nous allons de venir propriétaire en 2030.

Dpt pas fermé à une transformation en logements sociaux.

Rencontre Trésorerie du Touvet

M.Vasseur et un collègue chargé des collectivités.

Excédent d'investisssement

Peut-on transférer l'excédent d'investissement vers le fnmt.

• production d'électricité : pas de poss de transfert. La prod élec est dans la champ concurrentiel. Mais on peut investir dans de la production élec, photovoltaïque, même en auto-consommation.
• CCAS : transfert possible mais la commune ne respecte pas les critères. Mais transfert possible de invest vers fnmt.