Point hebdo - vendredi 05 mai 2023
Sujets
Audrey, revue des demandes de remises
Nous avons une seconde demande de dégrèvement exceptionnelle de Mme ANGONIN Marie pour son local situé au Versoud (cabinet médical pour sa profession en libérale).
Le service des eaux a émis dans un premier temps un refus de dégrèvement (fuite sur groupe sécurité donc retour au réseau d'assainissement + pas de loi Warsmann pour les entreprises)
facture concernée 2022058846 de 495.22€ pour 97 m3 + facture de réparation plombier de 230€
Pour votre avis sur cette 2eme demande.
Villard-Bonnot
Borne Fontaine du cimetière,
17 000 m3
Point sur le projet de SI.
Y a-t-il un lien à faire avec l'Observatoire ?
par commune
Le Cheylas
Projet immobilier.
Etait dans le PLU. Pas trouvé dans le PPI. Taxe d'aménagement ++ (?)
95 logements, projet conduit par la SDH.
Pas de villas, R+2
Le Versoud
Nouvelle ZAE - réseau d'assainissement
Vérifier que l'aménageur a bien prévu l'assainissement dans son budget. Et vérifier si c'est au PPI.
Saint Jean-le Vieux
Extension du réseau. Où en est-on ?