Point hebdo - vendredi 05 mai 2023

Audrey, revue des demandes de remises

Demande dégrèvement exceptionnelle - SCI LES AMETHYSTES - Cabinet Médical de ANGONIN Marie

Nous avons une seconde demande de dégrèvement exceptionnelle de Mme ANGONIN Marie pour son local situé au Versoud (cabinet médical pour sa profession en libérale).

Le service des eaux a émis dans un premier temps un refus de dégrèvement (fuite sur groupe sécurité donc retour au réseau d'assainissement + pas de loi Warsmann pour les entreprises)

facture concernée 2022058846 de 495.22€ pour 97 m3 + facture de réparation plombier de 230€

Pour votre avis sur cette 2eme demande.

Avis : proposer un étalement, pas de raison de faire une remise au vu des éléments.

Villard-Bonnot

Borne Fontaine du cimetière,

17 000 m3 contre env. 120 m3 à l'année

Avis : on laisse partir la facture, on discutera sur sollicitation de la commune.

Pontcharra - Super U

On eu un dégrèvement de la part Asst. On ne peut rien faire de plus.

INCOM - Boutique en ligne

Attente levée de version qui n'arrive pas. Annoncée pour début avril.

Sujets

Point sur le projet de SI.

Y a-t-il un lien à faire avec l'Observatoire ?

par commune

Le Cheylas

Projet immobilier.

Etait dans le PLU. Pas trouvé dans le PPI. Taxe d'aménagement ++ (?)

95 logements, projet conduit par la SDH.

Pas de villas, R+2

Le Versoud

Nouvelle ZAE - réseau d'assainissement

Vérifier que l'aménageur a bien prévu l'assainissement dans son budget. Et vérifier si c'est au PPI.

Saint Jean-le Vieux

Extension du réseau. Où en est-on ?