Point hebdo - vendredi 05 mai 2023
Audrey, revue des demandes de remises
Demande dégrèvement exceptionnelle - SCI LES AMETHYSTES - Cabinet Médical de ANGONIN Marie
Nous avons une seconde demande de dégrèvement exceptionnelle de Mme ANGONIN Marie pour son local situé au Versoud (cabinet médical pour sa profession en libérale).
Le service des eaux a émis dans un premier temps un refus de dégrèvement (fuite sur groupe sécurité donc retour au réseau d'assainissement + pas de loi Warsmann pour les entreprises)
facture concernée 2022058846 de 495.22€ pour 97 m3 + facture de réparation plombier de 230€
Pour votre avis sur cette 2eme demande.
Avis : proposer un étalement, pas de raison de faire une remise au vu des éléments.
Villard-Bonnot
Borne Fontaine du cimetière,
17 000 m3 contre env. 120 m3 à l'année
Avis : on laisse partir la facture, on discutera sur sollicitation de la commune.
Pontcharra - Super U
On eu un dégrèvement de la part Asst. On ne peut rien faire de plus.
INCOM - Boutique en ligne
Attente levée de version qui n'arrive pas. Annoncée pour début avril.
Sujets
Point sur le projet de SI.
Y a-t-il un lien à faire avec l'Observatoire ?
Communication / Transparence
SMA
Visibilité de l'étude environnementale pour le public
Etude hydro-géologique
Utiliser les matériaux de la 1° phase pour une expo (a priori à la maison Bergès)
Visibilité de la phase en cours
SMU / Sonnant
Modes de Gestion Crolles / Bernin
Lettre du maire de Crolles
Agenda
prochaine commission
Prochain conseil
par commune
Le Cheylas
Projet immobilier.
Etait dans le PLU. Pas trouvé dans le PPI. Taxe d'aménagement ++ (?)
95 logements, projet conduit par la SDH.
Pas de villas, R+2
Le Versoud
Nouvelle ZAE - réseau d'assainissement
Vérifier que l'aménageur a bien prévu l'assainissement dans son budget. Et vérifier si c'est au PPI.
Saint Jean-le Vieux
Extension du réseau. Où en est-on ?
