Conférence du GART - 28 juin 2023
Commission des finances du Sénat
Mission spécifique financement des AOM.
Rapport présenté s.prochaine en commission des finances et ensuite sera rendu public.
Commencé le 28 février. Env. 30 auditions.
Tout le monde dit il faut tout remettre à plate mais sur le comment ???
- VM : à sanctuariser
- usager : pas souhaitable de baisser leur participation mais pas possible non plus de les augmenter : inflation, encouragement de la pratique.
- AOM :
Préoccupation pour le monde rural.
Le sénat n'a pas voté la LOM car elle ne prévoit pas les moyens pour les AOM en zones rurales.
Jean-Luc Gibelin - VP Région Occitanie
Besoin d'un choc d'offre pas seulement le train.
Les financements (de l'état) la non dégradation des infrastructures
+30% fréquentation % 2019, 18% de mai à mai, recettes +8%
Gratuité après 20 trajets dans le mois.
UTP
SI l'on veut du report modal il faut 2 choses : limiter la voiture, choc d'offre.
Maintenir la participation des usagers, favoriser la concurrence, que l'Etat de réimplique, éviter des règlementations qui plombent les couts.
Le prix payé par l'usager, c'est le domaine qui a le plus baissé (timbre poste, m3 d'eau, KWH électricité, ...)
Concurrence dans le contexte du règlement OSP.
3 mesures
- Guichet permanent de financement eds colelctivité pluto que AAP. 500 M€ / an serai tle niveau
- Pdt que la transition, maintenir une aide au verdissement de la flotte.
- Baisse de la TVA, revenir à 5,5%, bien de première nécessité, mais à condition que la AO l'utilisent à augmenter l'offre et non à baisser les prix pour l'usager.
