Conseil Communautaire 16 octobre 2023
De Wik&Tic Wik&siT
Présentation des délibérations sur l'eau.
(je suis absent, note pour le VP qui présentera)
Présentation des rapports d'activité des délégataires et prestataires et du RPQS
6 rapports sur l'assainissement.
17 rapports sur l'eau
Quelques faits marquants 2022:
- Le déploiement de la mensualisation
- Sécheresse été 2022 : Plusieurs « petites ressources de coteau » ont été impactées. Des mesures exceptionnelles ont été prises afin d’assurer la continuité de service dans 3 communes et des actions de résiliences réalisées pendant l'hiver.
- Plan d’action pour la réduction des pertes d’eau pour les communes (13) ayant un rendement inférieur au rendement Grenelle.
- Engagement d'une démarche de gestion des eaux usées non domestiques
- Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique des captages de Bédina (Laval-en-Belledonne), Muret (Laval-en-Belledonne), Poutaz (Les Adrets) et le Trou Bleu (Lumbin).
- Atteinte de la conformité réglementaire en assainissement permettant la sortie du pré-contentieux européen:
- Autosurveillance des Postes de Relèvement (PR)>2000 eqhab (équivalent/habitant).
- Conformité des réseaux d’eaux usées (EU) de Pontcharra et Le Touvet.
- Poursuite de l'évolution dans le modes ed gestion et mise en place d'un accord cadre permettant d'adapter très vite les modes de gestion
- Mise en service réservoir d’eau potable 6000m3 de Chatelard (3,8M€HT).
- Mise en service du réseau de transport des eaux usées «plantés » (Saint-Ismier) - UDEP Montbonnot-Saint-Martin(3,1M€HT) ».
Evolutions dans les modes de gestion.
Nous poursuivi le travail engagé l'année dernière, au fur et à mesure de la fin des contrats nous repeignons la carte du territoire pour plus de cohérence et d'efficacité. En 2024 les évolution sont le suivantes :
Fin de convention avec une commune : L’assainissement au Touvet
Fin de DSP sur la gestion de l'eau dans 3 communes.
St Ismier, Le Touvet et Le Cheylas.
Dans ces 3 communes la facture sera émise par la régie et simplifiée avec la disparition de la distinction entre part délégataire et part communautaire.
- St Ismier : Fin de la DSP avec la SAUR et passage en contrat cadre, avec VEOLIA.
- Le Touvet : Fin de la DSP, pas de changement d'exploitant puisque le prestataire est le même (VEOLIA).
- Le Cheylas : Fin de la DSP avec VEOLIA, passage en régie.
