Tel Emmanuel Cuniberti - lundi 16 juin 2025

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DDT 38/SE/PEC

Effectivement les données OUGC ne comporte qu'un relevé annuel.

=> Confirmé relevé de consommation ou seulement autorisation : niveau accordé annuellement.

Expérimentation Bièvre-Valloire : piloté par la DIRNUM du ministère. DDT en support. Objet : proposée à tous les usagers (entreprises) de saisir leurs index mensuellement.

Techniquement la solution reprendrait ce qui a été fait à la Réunion.

Les entreprises NON ICPE

si forage dans la nappe de l'Isère : pas d'obligation de déclaration si <2%7EN sous-terrain pas de déclaration < 10 000 m3/an

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