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• 22 janvier 2024 à 18:04 Francois discussion contributions a créé la page Commission - Séminaire sur les conventions - 7 mars 2024 (Page créée avec « Préparation Lettre d'invitation aux maires Rôle des conventions : Accompagner le transfert de compétence par une période de transition facilitant l'acceptabilité du transferts par les communes. Respecter/prendre acte de l’attachement des communes à la ressource et à sa gestion. Constat : Grande hétérogénéité/disparité de situations Difficultés à garantir un niveau de service égal sur tout le territoire. ») Balise : Éditeur visuel