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• 10 mars 2025 à 12:12 Francois discussion contributions a créé la page OFB - Convocation audition - pollution Chamrousse (Page créée avec « Audition de mise en cause. Entendu pour avoir commis L’enquêteur va notifier mes droits : garder le silence, répondre aux questions, … quitter les lieux à tt moment, être accompagné par un avocat. Certains enquêteurs permettent à l’avocat d’assister à cette phase. Signature d’un premier PV. Interrogatoire de grande identité. Puis on abordera le fond. Peut demander d’emblée si observation. : Pas recommandé d’en faire. Car stade enqu... ») Balise : Éditeur visuel