CCLG - Bureau 17 juin 2024

Dossiers EPFL.

C'est l'EPF qui achète convention tri-partite. 4 à 7 ans le portage.

Chapelle du Bard

Convention d'étude de capacité.

Pas de pré-requis social pas social, indiv/collectif, projet augmenter la population.

Peu déboucher sur convention d'opération/

Sujet à la frontière de l'intérêt comm/intercomm

Saint Martin d'Uriage

DIA sur des parcelles, 516 k€.

Développer un aménagement communal : liaisons piétonnes, parc, jonctions, lien.

Convention d’opération pour acquisition.

Le Versoud

Acquisition négociée 850 k€, pour une opération de 2M€.

Sainte Marie d'Alloix

Zones d’urbanisation fléchées dans le PLU.

Logements + Service. 1,3 ha.

Demande à l'EPF d'acheter ces terrain.

Décisions :

En fait la décision est de savoir si c'est l'interco ou la commune qui se porte garant.

Y a-t-il un intérêt communautaire ?

Chapelle du Bard	Oui	Car participe à la politique de logement.
Saint Martin d'Uriage	Non
Le Versoud	Non
Sainte Marie d'Alloix		C'est du logement. Coeur de métier de l'EPF.