Conseil Communautaire 28 mars 2022

54 - Approbation du zonage d'assainissement

Résumé du rapport du Commissaire enquêteur

Au sujet de la publicité et de l'affichage par les communes : "L'inertie des communes sur ce point interroge quant à l'importance qu'elles accordent à l'existence même des enquêtes publiques, vécues comme une formalité, voire une contrainte ?"

Questions possibles :

Comment ont été traitées les remarques des usagers lors des permanences.