Conseil d'exploitation Jeudi 17 mars 2022

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  1. Délibérations présentées au conseil communautaire du 28.03.2022
    1. ZONAGE ASSAINISSEMENT (Plan de travail)
    2. Convention de mandat bipartite (CD38 – CCLG) relative à la gestion des aides en assainissement non collectif du département de l’Isère
    3. Avenant de prolongation à la concession eau potable conclue avec Véolia pour la commune de Bernin
    4. Convention TE 38 « Extension du réseau d’électricité pour l’alimentation du réservoir d’eau potable du Neyroud sur la commune du Plateau des Petites Roches (St Pancrasse) »
  2. Point d’actualité sur la mensualisation
  3. Restructuration de la facture d’eau
  4. Présentation du rétroplanning sur les choix des modes de gestion
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