Petite enfance

Congrès des maires - 2024

Loi 18 décembre 2023. Effet 1/1/2025. Reste 4 décrets d’application à produire.

GT centaine élus - se réunissent toutes les 6 semaines.

Feuille de route -> Ministre, CAF

5:30

4 nouvelles compétences obligatoires

2 nouvelles missions (? pour les communes >10 000 hab)

AO = communes ou interco

• C1 : Recensement des besoins des familles et de l'offre
  • Pour l'ensemble des gestionnaires yc. privé lucratif, yc. scolarisation des -3 ans. dispositifs de continuité éducative.
  • se traduit dans un schéma : pour les communes ou interco > 10 000
  • pas d'obligation si CTG, mais la CTG doit répondre aux exigences du recensement.
• C2 : Planification du maintien et du développement de l'offre
• C3 : Soutien à la qualité (de l'accueil)
  • Référentiel national de qualité d'accueil
  • de compétences
• C4 : Information et accompagnement des parents
  • Aller vers le guichet unique (pour le public et l'associatif)
  • obligation d'une relais PE

Lien avec les interco

DGCL, sur les statuts.

3 préoccupations

1. Transfert vers intercos, ou SY
   • Actualisation des statuts
2. Les prefets seront souples sur le contrôle de égalité.
3. Le CGCT ...
   1. Frein à lerver

Série du Monde Parents quel métier !

https://www.lemonde.fr/parents-quel-metier/

COPIL PEDT - jeudi 4 mai 2023

Th 4 : Education à la transition écologique

Point jeudi 16 mars 2023

SPPE

Rapport du CSE publié "en début d'année" 2022 piloté par Adrien Taqué, ex secrétaire d'Etat en charge de la Petite Enfance.

https://www.lecese.fr/actualites/comment-faire-de-laccueil-du-jeune-enfant-un-veritable-service-public

https://www.youtube.com/watch?v=8msPRIVXd3U&embeds_euri=https%3A%2F%2Fwww.lecese.fr%2F&feature=emb_imp_woyt

Lien avec le rapport des 100 jours de Boris Cyrulnik, remis en septembre 2020.

Sujets à discuter avec F.Midali

Mutualisation des agents de remplacement.

Fond de concours pour l'entretien des locaux.

Soutien au développement du métier d'ASS MAT.

Soutien aux projets de MAM.

Développement du thème parentalité.