« Au jour le jour E&A » : différence entre les versions
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=[[Point hebdo - Vendredi 1° septembre 2021]]= | |||
=[[Sujets semaine - Mardi 21 septembre 2021]]= | =[[Sujets semaine - Mardi 21 septembre 2021]]= | ||
=[[Sujets semaine - Jeudi 16 septembre 2021]]= | =[[Sujets semaine - Jeudi 16 septembre 2021]]= | ||
= vendredi 10 septembre 2021 = | =vendredi 10 septembre 2021= | ||
=== Pontcharra Maniglier === | ===Pontcharra Maniglier === | ||
DGS a appelé M/J furieux. | DGS a appelé M/J furieux. | ||
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? artificialisation, périmètre de protection | ? artificialisation, périmètre de protection | ||
* implantation en zone inondable / loi sur l'eau | *implantation en zone inondable / loi sur l'eau | ||
* surface | *surface | ||
2 anciens puits privés condamnés, dépollution de sol (invest porté par la commune) | 2 anciens puits privés condamnés, dépollution de sol (invest porté par la commune) | ||
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le terrain se trouve en zone de protection (éloigné), mais la zone permet l'urbanisme. | le terrain se trouve en zone de protection (éloigné), mais la zone permet l'urbanisme. | ||
=== M.De Quinsonnas === | ===M.De Quinsonnas=== | ||
Arreté reçu. La commune doit lui notifier. Le service va lancer la SUP. | Arreté reçu. La commune doit lui notifier. Le service va lancer la SUP. | ||
=== Transfert facturation === | ===Transfert facturation=== | ||
Relancé la question auprès de la DG. | Relancé la question auprès de la DG. | ||
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Manque une décision. | Manque une décision. | ||
=== Conventions de gestion === | === Conventions de gestion=== | ||
Elles s'achèvent au 31/12. | Elles s'achèvent au 31/12. | ||
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* communes qui n'ont pas fourni | * communes qui n'ont pas fourni | ||
* discussions sur des frais injustifiés | * discussions sur des frais injustifiés | ||
* autres pbs | *autres pbs | ||
Comment orienter les conventions 2022 ? | Comment orienter les conventions 2022 ? | ||
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( ? Evaluation) (! Animation, pédagogie) | ( ? Evaluation) (! Animation, pédagogie) | ||
==== '''Objet:''' Synthèse convention de gestion provisoire 2020 ==== | ===='''Objet:''' Synthèse convention de gestion provisoire 2020==== | ||
Nous n'avons toujours pas reçu, malgré nos très nombreuses relances les JDE des communes suivantes: | Nous n'avons toujours pas reçu, malgré nos très nombreuses relances les JDE des communes suivantes: | ||
* La Buissière (EU) (500€) | * La Buissière (EU) (500€) | ||
* La Flachère (EU) (500€): la commune nous a dit n'avoir fait aucune inter | *La Flachère (EU) (500€): la commune nous a dit n'avoir fait aucune inter | ||
* Champs près Froges (EU) (1 000€) | *Champs près Froges (EU) (1 000€) | ||
* Le Moutaret (EU) (250€) | *Le Moutaret (EU) (250€) | ||
* Le Touvet) (EU) (2 000€) | * Le Touvet) (EU) (2 000€) | ||
* St Maximim (EU) (1 500€) aucun détail | *St Maximim (EU) (1 500€) aucun détail | ||
* St Nazaire (EU) (2 000€) | *St Nazaire (EU) (2 000€) | ||
* St Vincent (EU) (500€) | *St Vincent (EU) (500€) | ||
A cela, il faut ajouter des communes nous posant problème sur les retours : | A cela, il faut ajouter des communes nous posant problème sur les retours : | ||
* PPR (AEP + EU): prix des techniciens très élevés par rapport à la moyenne des techniciens des autres communes et de la DEA (16 233.10€ en AEP demandés alors que la convention prévoit 9 300€ // 12 893.80€ en AEP demandés alors que la convention prévoit 4 700€) | *PPR (AEP + EU): prix des techniciens très élevés par rapport à la moyenne des techniciens des autres communes et de la DEA (16 233.10€ en AEP demandés alors que la convention prévoit 9 300€ // 12 893.80€ en AEP demandés alors que la convention prévoit 4 700€) | ||
* St Nazaire (AEP): justification de 5 091.54€ alors que convention prévoit 10K€ et alors qu'un marché avec midali est en vigueur. La commune facture beaucoup de frais administratifs plutôt que de l'exploitation technique (assurée par midali). | *St Nazaire (AEP): justification de 5 091.54€ alors que convention prévoit 10K€ et alors qu'un marché avec midali est en vigueur. La commune facture beaucoup de frais administratifs plutôt que de l'exploitation technique (assurée par midali). | ||
Enfin, nous sommes toujours en cours de discussion avec: | Enfin, nous sommes toujours en cours de discussion avec: | ||
* Les Adrets, | *Les Adrets, | ||
* La Chapelle du Bard, | * La Chapelle du Bard, | ||
* Le Moutaret, | * Le Moutaret, | ||
* Tencin, | * Tencin, | ||
* Le Touvet. | *Le Touvet. | ||
Nous avons besoin d'avoir une consigne sur : | Nous avons besoin d'avoir une consigne sur : | ||
* le solde 2020 à verser ou pas, | *le solde 2020 à verser ou pas, | ||
* l'éventuel remboursement à demander par rapport au 1er versement (moitié) opéré l'été dernier conformément à la convention, | *l'éventuel remboursement à demander par rapport au 1er versement (moitié) opéré l'été dernier conformément à la convention, | ||
* la gestion pour 2021: on reconduit le montant? on réduit le montant ? ... (nous sommes au stade du versement de la 1ère moitié actuellement) | *la gestion pour 2021: on reconduit le montant? on réduit le montant ? ... (nous sommes au stade du versement de la 1ère moitié actuellement) | ||
=== Convention / marché === | ===Convention / marché=== | ||
Deux lots géographiques, Eau / Assainissement. | Deux lots géographiques, Eau / Assainissement. | ||
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Avoir une solution rapide de reprise si rupture de la convention. | Avoir une solution rapide de reprise si rupture de la convention. | ||
== Mes sujets == | ==Mes sujets== | ||
=== Agenda === | ===Agenda=== | ||
=== Découpage pour réunions de terrain === | ===Découpage pour réunions de terrain=== | ||
=== KPMG === | ===KPMG=== | ||
=== Contrats de service SPL === | ===Contrats de service SPL=== | ||
=== SMA === | ===SMA=== | ||
A discuter avec le Pdt. | A discuter avec le Pdt. | ||
Il y a sans doute des éléments détaillés dans les phases 1 à 3, ce que j'ai eu est la synthèse en phase 4. | Il y a sans doute des éléments détaillés dans les phases 1 à 3, ce que j'ai eu est la synthèse en phase 4. | ||
== Points PCC vendredi am == | ==Points PCC vendredi am== | ||
=== Accord cadre contrat périmètre de gestion === | ===Accord cadre contrat périmètre de gestion=== | ||
souhaitez approfondir le sujet ? La rencontre avec le Président est en préparation. | souhaitez approfondir le sujet ? La rencontre avec le Président est en préparation. | ||
=== Etudes DSP Crolles === | === Etudes DSP Crolles=== | ||
Etude des comptes | Etude des comptes | ||
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des coupures électriques su rle pompage de Brondière ont entraîné des difficultés (grosses baisses de pression) d'alimentation- rencontre avec SPL faite le 16/09/2021 | des coupures électriques su rle pompage de Brondière ont entraîné des difficultés (grosses baisses de pression) d'alimentation- rencontre avec SPL faite le 16/09/2021 | ||
=== St Mury Monteymond === | === St Mury Monteymond=== | ||
La DEA sollicitée suite à grosse fuite ayant coupé l'eau à l'ensemble de la commune dimanche soir. | La DEA sollicitée suite à grosse fuite ayant coupé l'eau à l'ensemble de la commune dimanche soir. | ||
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Cela démontre que les communes, malgré leur volonté de conserver le dispositif de convention de gestion (ce qui est le cas pour St Mury), se repose de plus en plus sur la CCLG alors qu'il s'agit de leur mission. | Cela démontre que les communes, malgré leur volonté de conserver le dispositif de convention de gestion (ce qui est le cas pour St Mury), se repose de plus en plus sur la CCLG alors qu'il s'agit de leur mission. | ||
=== Présentation RPQS === | ===Présentation RPQS=== | ||
Le RPQS sera finalisé en fin de semaine. CCSPL reportée | Le RPQS sera finalisé en fin de semaine. CCSPL reportée | ||
Le cabinet souhaite une présentation du RPQS de l'année 2019, non faite faute de CCSPL en 2020. Il me semble que cela ne devrait pas présenté (charge de travail- échéance largement dépassée- plus d'actualité..). | Le cabinet souhaite une présentation du RPQS de l'année 2019, non faite faute de CCSPL en 2020. Il me semble que cela ne devrait pas présenté (charge de travail- échéance largement dépassée- plus d'actualité..). | ||
=== VB === | ===VB=== | ||
==== Cas individuel de fuite ==== | ====Cas individuel de fuite==== | ||
ancien élu | ancien élu | ||
==== Travaux mise en conformité Eu ==== | ====Travaux mise en conformité Eu==== | ||
Quartier Blanc Bruno Dorgeval La mise en séparatif du réseau entraîne des mises en conformité privée..grogne des usagers pour le financement. | Quartier Blanc Bruno Dorgeval La mise en séparatif du réseau entraîne des mises en conformité privée..grogne des usagers pour le financement. | ||
=== retour KPMG === | ===retour KPMG=== | ||
échange autour de la restitution KPMG. Suite à donner séminaire (ODJ/ qui organise?/qui présente?) | échange autour de la restitution KPMG. Suite à donner séminaire (ODJ/ qui organise?/qui présente?) | ||
=== note information communes -> tarification === | ===note information communes -> tarification === | ||
votre retour | votre retour | ||
=== Loi climat et résilience === | ===Loi climat et résilience=== | ||
cette loi impose le contrôle des branchements d'assainissement neufs ou modifiés dès aujourd'hui- l'élaboration du schéma d'eau potable - propose une majoration de 400% de la redevance en cas de non-conformité au lieu de 100%- Des réflexions et des moyens doivent être donnés pour répondre à ces exigences. | cette loi impose le contrôle des branchements d'assainissement neufs ou modifiés dès aujourd'hui- l'élaboration du schéma d'eau potable - propose une majoration de 400% de la redevance en cas de non-conformité au lieu de 100%- Des réflexions et des moyens doivent être donnés pour répondre à ces exigences. | ||
=== Conseil d'exploitation jeudi 16/09 === | ===Conseil d'exploitation jeudi 16/09=== | ||
votre retour sur la présentation | votre retour sur la présentation | ||
=== Alerte- Situation du service Etude travaux - "pole urbanisme" === | ===Alerte- Situation du service Etude travaux - "pole urbanisme"=== | ||
Depuis le départ d'Aline Pitollat, seul 1 poste est pourvu sur 3 . Des retards sont à prévoir dans l'instruction des PC. Je réfléchis à une nouvelle organisation et gestion pour faire appel à des profils de poste plus accessibles et moins en tension. | Depuis le départ d'Aline Pitollat, seul 1 poste est pourvu sur 3 . Des retards sont à prévoir dans l'instruction des PC. Je réfléchis à une nouvelle organisation et gestion pour faire appel à des profils de poste plus accessibles et moins en tension. | ||
=== Gestion courrier === | ===Gestion courrier=== | ||
les courriers ont été mis à la validation du dgle en l'absence de votre retour pour ne pas retarder les envois- courrier DDT38 step sonnant rédigé par Dgle au départ. | les courriers ont été mis à la validation du dgle en l'absence de votre retour pour ne pas retarder les envois- courrier DDT38 step sonnant rédigé par Dgle au départ. | ||
==== Mensualisation et facturation ==== | ====Mensualisation et facturation ==== | ||
sujet en discussion coté dgle. | sujet en discussion coté dgle. | ||
Version du 1 octobre 2021 à 08:26
Point hebdo - Vendredi 1° septembre 2021
Sujets semaine - Mardi 21 septembre 2021
Sujets semaine - Jeudi 16 septembre 2021
vendredi 10 septembre 2021
Pontcharra Maniglier
DGS a appelé M/J furieux.
Selon N.Milesi, la DGS, DGT, ... tous partis de la collectivité, donc manque de continuité dans la gestion du dossier. Seul permanent le maire.
Avis défavorables, car financement assainissement non arrété.
Des réunions avaient été planifiées, seront-elles maintenues ?
Rejet direct à l'Isère prg non conformité européenne, peu de rejets mais si 60 logements sup.
1 km de réseau à refaire, 250 k€ 2 moyens Taxe aménagement ou PUP = fiscalité spéciale, 2) pas de TA ou PUP mais PFAC. Ici + intéressant la PFAC. Bcp de failles juridiques, proposé d'annuler la TAM.
? artificialisation, périmètre de protection
- implantation en zone inondable / loi sur l'eau
- surface
2 anciens puits privés condamnés, dépollution de sol (invest porté par la commune)
le terrain se trouve en zone de protection (éloigné), mais la zone permet l'urbanisme.
M.De Quinsonnas
Arreté reçu. La commune doit lui notifier. Le service va lancer la SUP.
Transfert facturation
Relancé la question auprès de la DG.
Demandé un accompagnement RH du service.
Un accompagnant en juin. Epuisement professionnel. Crainte = toute une partie du service transférée au privé. l'absence de décision sur les MDG augmente cette angoisse.
=> seul moyen juridique = DSP
Manque une décision.
Conventions de gestion
Elles s'achèvent au 31/12.
Les communes journal des événement, trop lourd, forfaitisé, sur la base du poids financier des années antérieures.
dernier semestre payé sur présentation du JDE
2020 : 5/6 communes pas reçu JDE, faire un courrier de relance.
- communes qui n'ont pas fourni
- discussions sur des frais injustifiés
- autres pbs
Comment orienter les conventions 2022 ?
Assez libre/générale soit plus détaillé la DG préfère libre
Vu qu'on lance en parallèle on lance le gros marché, objectif sortir progressivement des conventions.
=> Envoi de projets avec toutes les communes.
( ? Evaluation) (! Animation, pédagogie)
Objet: Synthèse convention de gestion provisoire 2020
Nous n'avons toujours pas reçu, malgré nos très nombreuses relances les JDE des communes suivantes:
- La Buissière (EU) (500€)
- La Flachère (EU) (500€): la commune nous a dit n'avoir fait aucune inter
- Champs près Froges (EU) (1 000€)
- Le Moutaret (EU) (250€)
- Le Touvet) (EU) (2 000€)
- St Maximim (EU) (1 500€) aucun détail
- St Nazaire (EU) (2 000€)
- St Vincent (EU) (500€)
A cela, il faut ajouter des communes nous posant problème sur les retours :
- PPR (AEP + EU): prix des techniciens très élevés par rapport à la moyenne des techniciens des autres communes et de la DEA (16 233.10€ en AEP demandés alors que la convention prévoit 9 300€ // 12 893.80€ en AEP demandés alors que la convention prévoit 4 700€)
- St Nazaire (AEP): justification de 5 091.54€ alors que convention prévoit 10K€ et alors qu'un marché avec midali est en vigueur. La commune facture beaucoup de frais administratifs plutôt que de l'exploitation technique (assurée par midali).
Enfin, nous sommes toujours en cours de discussion avec:
- Les Adrets,
- La Chapelle du Bard,
- Le Moutaret,
- Tencin,
- Le Touvet.
Nous avons besoin d'avoir une consigne sur :
- le solde 2020 à verser ou pas,
- l'éventuel remboursement à demander par rapport au 1er versement (moitié) opéré l'été dernier conformément à la convention,
- la gestion pour 2021: on reconduit le montant? on réduit le montant ? ... (nous sommes au stade du versement de la 1ère moitié actuellement)
Convention / marché
Deux lots géographiques, Eau / Assainissement.
Dans un premier temps ce qui n'est pas en convention de gestion.
Avoir une solution rapide de reprise si rupture de la convention.
Mes sujets
Agenda
Découpage pour réunions de terrain
KPMG
Contrats de service SPL
SMA
A discuter avec le Pdt.
Il y a sans doute des éléments détaillés dans les phases 1 à 3, ce que j'ai eu est la synthèse en phase 4.
Points PCC vendredi am
Accord cadre contrat périmètre de gestion
souhaitez approfondir le sujet ? La rencontre avec le Président est en préparation.
Etudes DSP Crolles
Etude des comptes
Comme préconisé par KPMG ,les services consultent 3 conseils.
ST
des coupures électriques su rle pompage de Brondière ont entraîné des difficultés (grosses baisses de pression) d'alimentation- rencontre avec SPL faite le 16/09/2021
St Mury Monteymond
La DEA sollicitée suite à grosse fuite ayant coupé l'eau à l'ensemble de la commune dimanche soir.
La maire a enjoint la CCLG de se déplacer lundi matin pour traiter le problème.
Cela démontre que les communes, malgré leur volonté de conserver le dispositif de convention de gestion (ce qui est le cas pour St Mury), se repose de plus en plus sur la CCLG alors qu'il s'agit de leur mission.
Présentation RPQS
Le RPQS sera finalisé en fin de semaine. CCSPL reportée
Le cabinet souhaite une présentation du RPQS de l'année 2019, non faite faute de CCSPL en 2020. Il me semble que cela ne devrait pas présenté (charge de travail- échéance largement dépassée- plus d'actualité..).
VB
Cas individuel de fuite
ancien élu
Travaux mise en conformité Eu
Quartier Blanc Bruno Dorgeval La mise en séparatif du réseau entraîne des mises en conformité privée..grogne des usagers pour le financement.
retour KPMG
échange autour de la restitution KPMG. Suite à donner séminaire (ODJ/ qui organise?/qui présente?)
note information communes -> tarification
votre retour
Loi climat et résilience
cette loi impose le contrôle des branchements d'assainissement neufs ou modifiés dès aujourd'hui- l'élaboration du schéma d'eau potable - propose une majoration de 400% de la redevance en cas de non-conformité au lieu de 100%- Des réflexions et des moyens doivent être donnés pour répondre à ces exigences.
Conseil d'exploitation jeudi 16/09
votre retour sur la présentation
Alerte- Situation du service Etude travaux - "pole urbanisme"
Depuis le départ d'Aline Pitollat, seul 1 poste est pourvu sur 3 . Des retards sont à prévoir dans l'instruction des PC. Je réfléchis à une nouvelle organisation et gestion pour faire appel à des profils de poste plus accessibles et moins en tension.
Gestion courrier
les courriers ont été mis à la validation du dgle en l'absence de votre retour pour ne pas retarder les envois- courrier DDT38 step sonnant rédigé par Dgle au départ.
Mensualisation et facturation
sujet en discussion coté dgle.
Stand by. Le sujet sera mis en discussion avec Le Président.
