« Au jour le jour E&A » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
= vendredi 10 septembre 2021 = | |||
=== Pontcharra Maniglier === | |||
DGS a appelé M/J furieux. | |||
Selon N.Milesi, la DGS, DGT, ... tous partis de la collectivité, donc manque de continuité dans la gestion du dossier. Seul permanent le maire. | |||
Avis défavorables, car financement assainissement non arrété. | |||
Des réunions avaient été planifiées, seront-elles maintenues ? | |||
Rejet direct à l'Isère prg non conformité européenne, peu de rejets mais si 60 logements sup. | |||
1 km de réseau à refaire, 250 k€ 2 moyens Taxe aménagement ou PUP = fiscalité spéciale, 2) pas de TA ou PUP mais PFAC. Ici + intéressant la PFAC. Bcp de failles juridiques, proposé d'annuler la TAM. | |||
? artificialisation, périmètre de protection | |||
* implantation en zone inondable / loi sur l'eau | |||
* surface | |||
2 anciens puits privés condamnés, dépollution de sol (invest porté par la commune) | |||
le terrain se trouve en zone de protection (éloigné), mais la zone permet l'urbanisme. | |||
=== M.De Quinsonnas === | |||
Arreté reçu. La commune doit lui notifier. Le service va lancer la SUP. | |||
=== Transfert facturation === | |||
Relancé la question auprès de la DG. | |||
Demandé un accompagenement RH du service. | |||
Un accompagnant en juin. Epuisement professionnel. Crainte = toute partie du service transférée au privé. l'absence de décision sur les MDG augmente cette angoisse. | |||
=> seul moyen juridique = DSP | |||
=[[Sujets semaine - Jeudi 2 septembre 2021]]= | =[[Sujets semaine - Jeudi 2 septembre 2021]]= | ||
=[[Sujets semaine - Lundi 23 août 2021]]= | =[[Sujets semaine - Lundi 23 août 2021]]= | ||
Version du 10 septembre 2021 à 08:51
vendredi 10 septembre 2021
Pontcharra Maniglier
DGS a appelé M/J furieux.
Selon N.Milesi, la DGS, DGT, ... tous partis de la collectivité, donc manque de continuité dans la gestion du dossier. Seul permanent le maire.
Avis défavorables, car financement assainissement non arrété.
Des réunions avaient été planifiées, seront-elles maintenues ?
Rejet direct à l'Isère prg non conformité européenne, peu de rejets mais si 60 logements sup.
1 km de réseau à refaire, 250 k€ 2 moyens Taxe aménagement ou PUP = fiscalité spéciale, 2) pas de TA ou PUP mais PFAC. Ici + intéressant la PFAC. Bcp de failles juridiques, proposé d'annuler la TAM.
? artificialisation, périmètre de protection
- implantation en zone inondable / loi sur l'eau
- surface
2 anciens puits privés condamnés, dépollution de sol (invest porté par la commune)
le terrain se trouve en zone de protection (éloigné), mais la zone permet l'urbanisme.
M.De Quinsonnas
Arreté reçu. La commune doit lui notifier. Le service va lancer la SUP.
Transfert facturation
Relancé la question auprès de la DG.
Demandé un accompagenement RH du service.
Un accompagnant en juin. Epuisement professionnel. Crainte = toute partie du service transférée au privé. l'absence de décision sur les MDG augmente cette angoisse.
=> seul moyen juridique = DSP
