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vendredi 10 septembre 2021

Pontcharra Maniglier

DGS a appelé M/J furieux.

Selon N.Milesi, la DGS, DGT, ... tous partis de la collectivité, donc manque de continuité dans la gestion du dossier. Seul permanent le maire.

Avis défavorables, car financement assainissement non arrété.

Des réunions avaient été planifiées, seront-elles maintenues ?

Rejet direct à l'Isère prg non conformité européenne, peu de rejets mais si 60 logements sup.

1 km de réseau à refaire, 250 k€ 2 moyens Taxe aménagement ou PUP = fiscalité spéciale, 2) pas de TA ou PUP mais PFAC. Ici + intéressant la PFAC. Bcp de failles juridiques, proposé d'annuler la TAM.

? artificialisation, périmètre de protection

• implantation en zone inondable / loi sur l'eau
• surface

2 anciens puits privés condamnés, dépollution de sol (invest porté par la commune)

le terrain se trouve en zone de protection (éloigné), mais la zone permet l'urbanisme.

M.De Quinsonnas

Arreté reçu. La commune doit lui notifier. Le service va lancer la SUP.

Transfert facturation

Relancé la question auprès de la DG.

Demandé un accompagnement RH du service.

Un accompagnant en juin. Epuisement professionnel. Crainte = toute une partie du service transférée au privé. l'absence de décision sur les MDG augmente cette angoisse.

=> seul moyen juridique = DSP

Manque une décision.

Conventions de gestion

Elles s'achèvent au 31/12.

Les communes journal des événement, trop lourd, forfaitisé, sur la base du poids financier des années antérieures.

dernier semestre payé sur présentation du JDE

2020 : 5/6 communes pas reçu JDE, faire un courrier de relance.

• communes qui n'ont pas fourni
• discussions sur des frais injustifiés
• autres pbs

Comment orienter les conventions 2022 ?

Assez libre/générale soit plus détaillé la DG préfère libre

Vu qu'on lance en parallèle on lance le gros marché, objectif sortir progressivement des conventions.

=> Envoi de projets avec toutes les communes.

( ? Evaluation)

(! Animation, pédagogie)

Convention / marché

Pbs de retard dans les relèves de compteurs

ou interventions

Deux lots géographiques, Eau / Assainissement.

Dans un premier temps ce qui n'est pas en convention de gestion.

Avoir une solution rapide de reprise si rupture de la convention.