Au jour le jour E&A

Msg Joris. Echangé avec Catherine, le cabinet à la lecture de la note DirCab pas favorable. Discours diff. DG et cabinet.

PCC : 2 sujets : on accorde des droits d'eau et ce n'est pas légal.

Traitement des nouveaux cas liés aux DSP.

DSP : on ne connais peut-être pas les droits d'eau.

• droit pas mentionné :
• droit mentionné :

Si demande de l'usager, et justificatifs on applique.

Demande PhL : 8 captages. On peut lui donner entant que VP, mais pas maire.

Consommer les excédents :

• consommé dans deux ans.
• déjà ajd, baisse de capacité financière,

Sujets semaine - 13 janvier 2025

PH Cabinet

Zone U = réseau existant, mais il y a des zones U alors qu'il n'y a pas de réseau.

Ex: LCDL

Désaccord avec l'état. La collectivité doit installer l'asst collectif. La coll. libre administration solution sans danger pour l'environnement.