Au jour le jour E&A

vendredi 10 septembre 2021

Pontcharra Maniglier

DGS a appelé M/J furieux.

Selon N.Milesi, la DGS, DGT, ... tous partis de la collectivité, donc manque de continuité dans la gestion du dossier. Seul permanent le maire.

Avis défavorables, car financement assainissement non arrété.

Des réunions avaient été planifiées, seront-elles maintenues ?

Rejet direct à l'Isère prg non conformité européenne, peu de rejets mais si 60 logements sup.

1 km de réseau à refaire, 250 k€ 2 moyens Taxe aménagement ou PUP = fiscalité spéciale, 2) pas de TA ou PUP mais PFAC. Ici + intéressant la PFAC. Bcp de failles juridiques, proposé d'annuler la TAM.

? artificialisation, périmètre de protection

• implantation en zone inondable / loi sur l'eau
• surface

2 anciens puits privés condamnés, dépollution de sol (invest porté par la commune)

le terrain se trouve en zone de protection (éloigné), mais la zone permet l'urbanisme.

M.De Quinsonnas

Arreté reçu. La commune doit lui notifier. Le service va lancer la SUP.

Transfert facturation

Relancé la question auprès de la DG.

Demandé un accompagnement RH du service.

Un accompagnant en juin. Epuisement professionnel. Crainte = toute une partie du service transférée au privé. l'absence de décision sur les MDG augmente cette angoisse.

=> seul moyen juridique = DSP

Manque une décision.

Conventions de gestion

Elles s'achèvent au 31/12.

Les communes journal des événement, trop lourd, forfaitisé, sur la base du poids financier des années antérieures.

dernier semestre payé sur présentation du JDE

2020 : 5/6 communes pas reçu JDE, faire un courrier de relance.

• communes qui n'ont pas fourni
• discussions sur des frais injustifiés
• autres pbs

Comment orienter les conventions 2022 ?

Assez libre/générale soit plus détaillé la DG préfère libre

Vu qu'on lance en parallèle on lance le gros marché, objectif sortir progressivement des conventions.

=> Envoi de projets avec toutes les communes.

( ? Evaluation) (! Animation, pédagogie)

Objet: Synthèse convention de gestion provisoire 2020

Nous n'avons toujours pas reçu, malgré nos très nombreuses relances les JDE des communes suivantes:

• La Buissière (EU) (500€)
• La Flachère (EU) (500€): la commune nous a dit n'avoir fait aucune inter
• Champs près Froges (EU) (1 000€)
• Le Moutaret (EU) (250€)
• Le Touvet) (EU) (2 000€)
• St Maximim (EU) (1 500€) aucun détail
• St Nazaire (EU) (2 000€)
• St Vincent (EU) (500€)

A cela, il faut ajouter des communes nos posant problèmes sur les retour:

• PPR (AEP + EU): prix des techniciens très élevés par rapport à la moyenne des techniciens des autres communes et de la DEA (16 233.10€ en AEP demandés alors que la convention prévoit 9 300€ // 12 893.80€ en AEP demandés alors que la convention prévoit 4 700€)
• St Nazaire (AEP): justification de 5 091.54€ alors que convention prévoit 10K€ et alors qu'un marché avec midali est en vigueur. La commune facture beaucoup de frais administratifs plutôt que de l'exploitation technique (assurée par midali).

Enfin, nous sommes toujours en cours de discussion avec:

• Les Adrets,
• La Chapelle du Bard,
• Le Moutaret,
• Tencin,
• Le Touvet.

Nous avons besoin d'avoir une consigne sur :

• le solde 2020 à verser ou pas,
• l'éventuel remboursement à demander par rapport au 1er versement (moitié) opéré l'été dernier conformément à la convention,
• la gestion pour 2021: on reconduit le montant? on réduit le montant ? ... (nous sommes au stade du versement de la 1ère moitié actuellement)

Convention / marché

Pbs de retard dans les relèves de compteurs

ou interventions

Deux lots géographiques, Eau / Assainissement.

Dans un premier temps ce qui n'est pas en convention de gestion.

Avoir une solution rapide de reprise si rupture de la convention.

Mes sujets

SMA

A discuter avec le Pdt.

Il y a sans doute des éléments détaillés dans les phases 1 à 3, ce que j'ai eu est la synthèse en phase 4.