GT GART - Gouvernance du MaaS

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GT MaaS 31 mars 2022

Actualité européenne

Décret MaaS

Sigrid Claviéras (UTP)

1.License ODBL : obligation au producteur de s'identifier, pas de production anonyme.

2. ?

3. clause ??? share alike ?

4. Articulation avec le PAN

Olivier Vacheret (IDFM)

GT MaaS 5 janvier 2022

GT MaaS 5 février 2022

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