« Eau & Assainissement » : différence entre les versions

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= Réunion de lancement du marché INCOM =
INCOM


Objectif de travailler en partenariat, lien particulier avec le Grésivaudan.
{{Sommaire|niveau=2|align=left}}


Dans l'édition de logiciel : une base, mais contexte particulier, facteur important : la trésorerie qui introdiut des diff dans ce que l'on doit produire.
== [[Ici Isère - journée spéciale sur l'eau - 28 mai 2025]] ==


Travailler par thème : mettre en place Mensu et AEL en même temps : il va falloir dissocier.
== [[Carrefour de la gestion locale de l'eau - Rennes - 22-23 janvier 2025]] ==


Diff avec Anémone : rachat de l'entreprise, départs. Situation + sereine ( est-ce que le sce confirme ?) Mais réorg pas terminée, mais interlocuteur propre au Grésivaudan maintenu.
= [[E&A - Notes de réunion]]=
[[Réunion SOITEC - Observatoire de l'Eau pour les industriels de la micro électronique]]


=== Module clic'esi ===
= [[E&A Notes d'entretien]]=
Pénalisé de ne pas pouvoir communiquer avec les factures : Possibilité d'associer un courrier d'accompagnement aux factures.


INCOM :
= [[E&A - A Classer]] =


Pas bcp de clients utilisent clic'esi.
== Budget ==


Ceux qui ont essayé de joindre des annexes on eu des diff. monochrome La trésorerie déploie ORMC PS ASA.
=== [[Budget 2025]] ===
[[Plan de crise]]


Processus : CC clic'esi, dans sa réponse INCOM a donné 3 jours de charge.
[[Plan pluriannuel de renouvellement du patrimoine]]


Délai : disponible pour les factures émises en février.
[[Point SPL/DS3P - Mardi 9 mai 11h30 au siège]]


==== Version du logiciel : ====
[[Présentation de l’étude TEREO - mardi 9 mai 2023]]
majeure 1/an, entre les deux patchs. En S1 2022 objectif n'avoir que deux versions en vie en même temps.


=== Mensualisation : ===
[[Enquête publique 2023 ST]]
Lien avec la TP à gérer


Pbmatiques techniques. Un pt clé : la ponctualité des relevés d'index. La montée en puissance sera progressive.
== [[Les acteurs de l'eau - Grand cycle - Petit cycle]] ==


Groupe de travail spécial : INCOM, FInances, ...
== [[La data de l'eau]] ==


Délibérations à passer.
=[[E&A - les grands dossiers]]=


INCOM est prêt, n'est pas sur le chemin critique. Ce n'est que du paramétrage.
==REUT==


Formation :
=== [[COPIL REUT - 12 avril 2024]] ===


opérationnelle exploitant , régisseur.
=== [[REUT - Premier rendu - 8 mars 2024]] ===


Pb : est-ce que clic'esi permet d'envoyer la facture solde avec le nouvel échéancier.
==[[Plan pluriannuel de renouvèlement du patrimoine|Plan pluriannuel de renouvèlement du patrimoine]]==


=[[Au jour le jour E&A|Point hebdo]]=
== [[Point à mi-année - lundi 26 juin 2023]]==
=[[Glossaire E&A]]=
 
=[[BiblioWeboGraphie Eau|BiblioWeboGraphie]]=
==[[Gouvernance de l'eau]]==
=[[Commission E&A]]=
 
=[[Conseil d'exploitation]]=
==[[Stations thermales]]==
===[[Conseil d'exploitation Jeudi 3 juin 2021]]===
 
==[[SI SEA]]==
===[[la data]]===
 
==[[Au jour le jour E&A|Point hebdo]]==
==[[Notes d'entretien]]==
=== [[Tel Loutas - 22 novembre 2023]] ===
===[[Modes de gestion - Rencontre O.Bertrand - 28 octobre 2022]]===
==[[Notes de réunion]]==
 
===[[Point AURG mardi 28 février 2023]]===
 
===[[Rencontre GAM - 21 octobre 2022]]===
===[[Rencontre CCCS 11 octobre 2022]] ===
=== [[Rendu Etude de risques 30 septembre 2022]]===
===[[Réunion de lancement du marché INCOM - jeudi 6 janvier 2022]]===
===[[Réunion ST 1° octobre 2021]]===
 
===[[Hydroélectricité 14 septembre 2021]]===
 
===[[Rencontre INCOM 25 mars 2021]]===
==[[Bureau 15 mars 2021]] Présentation KPMG==
===[[Présentation AMO 16-03-2021]]===
===[[Rencontre Trésorie Mercredi 27 janvier 2021]]===
===[[Task force ST]]===
====[[Rencontre ST Micro 24 mars 2021]]====
==[[Le Monde de l'eau]]==
===Le cadre général===
La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et le décret n°94-469 du 4 juin 1994
===[[La symbolique, la poésie, les mythes]]===
===[[L'élu de l'eau - (In)formation générale]]===
===[[Qu'est ce que la CLE?]]===
==[[Glossaire E&A]] ==
== [[BiblioWeboGraphie Eau|BiblioWeboGraphie]]==
 
== [[Commission E&A]]==
==[[Conseil d'exploitation]]==
===[[Conseil d'exploitation Jeudi 3 juin 2021]] ===
===[[Conseil d'exploitation Jeudi 10 décembre 2020]]===
===[[Conseil d'exploitation Jeudi 10 décembre 2020]]===
=[[Notes d'entretien]]=
==[[Réunion ST 1° octobre 2021]]==
==[[Interview DL 26 août 2021]]==
==[[Interview DL 26 août 2021]]==
==[[Rencontre INCOM 25 mars 2021]]==
==[[Bureau 15 mars 2021]]==
==[[Présentation AMO 16-03-2021]]==
==[[Rencontre Trésorie Mercredi 27 janvier 2021]]==
=[[Plan de crise]]=
=[[Task force ST]]=
==[[Rencontre ST Micro 24 mars 2021]]==
=Commission=
=[[CDSP]]=
= [[SPL]] =
==[[L'élu de l'eau - (In)formation générale]]==
=[[Rencontres avec les communes|Les communes]]=
===[[Laval]]===


=== [[Le Cheylas]] ===
==[[CDSP]]==
 
==[[SPL Eaux de Grenoble Alpes]]==
 
== [[Rencontres avec les communes]]==
===[[Bernin]]===
===[[Chamrousse]]===
===[[Chapareillan]]===
===[[Froges]]===


===[[Le Plateau des petites roches|Le Plateau des Petites Roches]]===
===[[Goncelin]]===
===[[Laval]]===
===[[La Buissière]]===
===[[Le Cheylas]]===
===[[Le Plateau des petites roches|Le Plateau des Petites Roches]] ===
=== [[Le Touvet]]===
===[[Les Adrets]]===
===[[Rencontres_Revel|Revel]]===
===[[Saint Ismier]]===
===[[Saint Ismier]]===
===Saint Maximin===
===[[Sainte Agnès]]===
===[[Saint Jean le Vieux]]===
===[[Sainte Marie d'Alloix]]===
===[[Sainte Marie du Mont]]===
=== [[Rencontres_Saint Martin d'Uriage|Saint Martin d'Uriage]]===
===[[Rencontres_Saint Maximin|Saint Maximin]]===
====Demande lors du CC du lundi 29 mars 2021 De Olivier Roziaux, Maire de Saint Maximin.====
====Demande lors du CC du lundi 29 mars 2021 De Olivier Roziaux, Maire de Saint Maximin.====
Bonsoir François, Il y a 2, 3 ans, on parlé de construire un réservoir d'eau sur la commune de Pontcharra (à Villard Noir) Qu'en est-il ? Merci
Bonsoir François, Il y a 2, 3 ans, on parlé de construire un réservoir d'eau sur la commune de Pontcharra (à Villard Noir) Qu'en est-il ? Merci
===[[Sainte Marie d'Alloix]]===
===[[Saint Vincent de Mercuze]]===
==[[Thèmes de travail]]==


==26 octobre 2020 - Visite du chantier du réservoir du Chatelard==
===[[Theys]]===
=Le cadre général=
La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur


la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et et
== [[Thèmes de travail]]==
== 26 octobre 2020 - Visite du chantier du réservoir du Chatelard==


le décret n°94-469 du 4 juin 1994
== [[Agriculture]]==


=[[Comité de pilotage agriculture sur les captages d'eau potable]]=
===[[Comité de pilotage agriculture sur les captages d'eau potable]]===
=[[La liste des thèmes]]=
=[[STEP / Collecteur dans la Combe]]=
=[[Le SIG]]=
=[[La tarification sociale]]=
=[[La production hydroélectrique]]=
-----
[[Le-Grésivaudan|Retour]]


=Qu'est ce que la CLE?=
==[[La liste des thèmes]] ==


La commission locale de l’eau (CLE) est une assemblée délibérante sous l’égide de laquelle est élaboré ou révisé le projet de SAGE. La CLE est également chargée de suivre l’application du SAGE (L212-4).
===[[Les tarifs]]===


Elle est composée de trois collèges (R212-30) :
===[[STEP / Collecteur dans la Combe]]===
*le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au moins la moitié des membres) ;
===[[Le SIG]]===
*le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres) ;
===[[La tarification sociale de l'eau]]===
*le collège de l’Etat et de ses établissements publics (le reste des membres).


La CLE peut confier son secrétariat, les études nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du SAGE à un établissement public territorial de bassin (EPTB L213-12), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle la structure porteuse du SAGE (R212-33).
===[[La production hydroélectrique]]===


La CLE est consultée ou informée dans le cadre de l’application de certains articles du code de l’environnement et du code rural (voir chapitre 10 du livre I du guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE).


Le président de la CLE conduit la procédure d’élaboration du SAGE (R212-35 et R212-36). Il fixe les dates et les ordres du jour des séances de la commission qui sont envoyés quinze jours avant la réunion (R212-32).
===[[Canicule et sécheresse été 2022]]===
Il peut solliciter le préfet coordonnateur pour l’établissement d’un cadrage préalable pour l’évaluation environnementale (R212-37).
Il soumet pour le compte de la CLE le projet de SAGE à la consultation des conseils départementaux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, des communes, de leurs groupements compétents et, s’ils existent, des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau de l’établissement public territorial de bassin ainsi que du comité de bassin intéressés pour avis. Si le SAGE concerne un territoire littoral, le SAGE est également soumis à l’avis des conseils maritimes de façade concernés (R212-39).
Le président de la CLE sollicile l’avis de l’autorité environnementale (R122-21) au moins trois mois avant l’enquête publique.


La commission ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés (mandat). Toutefois, lorsqu’une convocation n’a pas permis de réunir le quorum, les délibérations intervenues à la suite d’une seconde convocation, envoyée dans un délai de huit jours avant la date de la réunion, sont valables quel que soit le nombre des membres présents (R212-32).
==FNCCR ==
 
== [[Webinaire dispositifs d'aide]]==
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Toutefois, cette majorité est portée aux deux tiers pour l’adoption de toute délibération relative au schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
==[[Congrès FNCCR 2022]]==
La commission locale de l’eau auditionne des experts en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins des membres de la commission (R212-32).
-----
[[Le-Grésivaudan|Retour]]


La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le ou les sous-bassins de sa compétence R212-34).
[[Catégorie:E&A]]
Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet coordonnateur de bassin, au préfet de chacun des départements concernés et au comité de bassin compétent.

Version actuelle datée du 29 mai 2025 à 13:57

Ici Isère - journée spéciale sur l'eau - 28 mai 2025

Carrefour de la gestion locale de l'eau - Rennes - 22-23 janvier 2025

E&A - Notes de réunion

Réunion SOITEC - Observatoire de l'Eau pour les industriels de la micro électronique

E&A Notes d'entretien

E&A - A Classer

Budget

Budget 2025

Plan de crise

Plan pluriannuel de renouvellement du patrimoine

Point SPL/DS3P - Mardi 9 mai 11h30 au siège

Présentation de l’étude TEREO - mardi 9 mai 2023

Enquête publique 2023 ST

Les acteurs de l'eau - Grand cycle - Petit cycle

La data de l'eau

E&A - les grands dossiers

REUT

COPIL REUT - 12 avril 2024

REUT - Premier rendu - 8 mars 2024

Plan pluriannuel de renouvèlement du patrimoine

Point à mi-année - lundi 26 juin 2023

Gouvernance de l'eau

Stations thermales

SI SEA

la data

Point hebdo

Notes d'entretien

Tel Loutas - 22 novembre 2023

Modes de gestion - Rencontre O.Bertrand - 28 octobre 2022

Notes de réunion

Point AURG mardi 28 février 2023

Rencontre GAM - 21 octobre 2022

Rencontre CCCS 11 octobre 2022

Rendu Etude de risques 30 septembre 2022

Réunion de lancement du marché INCOM - jeudi 6 janvier 2022

Réunion ST 1° octobre 2021

Hydroélectricité 14 septembre 2021

Rencontre INCOM 25 mars 2021

Bureau 15 mars 2021 Présentation KPMG

Présentation AMO 16-03-2021

Rencontre Trésorie Mercredi 27 janvier 2021

Task force ST

Rencontre ST Micro 24 mars 2021

Le Monde de l'eau

Le cadre général

La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et le décret n°94-469 du 4 juin 1994

La symbolique, la poésie, les mythes

L'élu de l'eau - (In)formation générale

Qu'est ce que la CLE?

Glossaire E&A

BiblioWeboGraphie

Commission E&A

Conseil d'exploitation

Conseil d'exploitation Jeudi 3 juin 2021

Conseil d'exploitation Jeudi 10 décembre 2020

Interview DL 26 août 2021

CDSP

SPL Eaux de Grenoble Alpes

Rencontres avec les communes

Bernin

Chamrousse

Chapareillan

Froges

Goncelin

Laval

La Buissière

Le Cheylas

Le Plateau des Petites Roches

Le Touvet

Les Adrets

Revel

Saint Ismier

Sainte Agnès

Saint Jean le Vieux

Sainte Marie d'Alloix

Sainte Marie du Mont

Saint Martin d'Uriage

Saint Maximin

Demande lors du CC du lundi 29 mars 2021 De Olivier Roziaux, Maire de Saint Maximin.

Bonsoir François, Il y a 2, 3 ans, on parlé de construire un réservoir d'eau sur la commune de Pontcharra (à Villard Noir) Qu'en est-il ? Merci

Saint Vincent de Mercuze

Theys

Thèmes de travail

26 octobre 2020 - Visite du chantier du réservoir du Chatelard

Agriculture

Comité de pilotage agriculture sur les captages d'eau potable

La liste des thèmes

Les tarifs

STEP / Collecteur dans la Combe

Le SIG

La tarification sociale de l'eau

La production hydroélectrique

Canicule et sécheresse été 2022

FNCCR

Webinaire dispositifs d'aide

Congrès FNCCR 2022


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