Version actuelle datée du 29 mai 2025 à 13:57

Budget

Budget 2025

Plan de crise

Plan pluriannuel de renouvellement du patrimoine

Point SPL/DS3P - Mardi 9 mai 11h30 au siège

Présentation de l’étude TEREO - mardi 9 mai 2023

Enquête publique 2023 ST

Les acteurs de l'eau - Grand cycle - Petit cycle

E&A - les grands dossiers

REUT

REUT - Premier rendu - 8 mars 2024

Plan pluriannuel de renouvèlement du patrimoine

Point à mi-année - lundi 26 juin 2023

Bureau 15 mars 2021 Présentation KPMG

Rencontre Trésorie Mercredi 27 janvier 2021

La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et le décret n°94-469 du 4 juin 1994

La symbolique, la poésie, les mythes

L'élu de l'eau - (In)formation générale

Qu'est ce que la CLE?

Glossaire E&A

BiblioWeboGraphie

Commission E&A

Conseil d'exploitation

Conseil d'exploitation Jeudi 3 juin 2021

Conseil d'exploitation Jeudi 10 décembre 2020

Interview DL 26 août 2021

CDSP

SPL Eaux de Grenoble Alpes

Rencontres avec les communes

Bernin

Chamrousse

Chapareillan

Froges

Goncelin

Laval

La Buissière

Le Cheylas

Le Plateau des Petites Roches

Le Touvet

Les Adrets

Revel

Saint Ismier

Sainte Agnès

Saint Jean le Vieux

Sainte Marie d'Alloix

Sainte Marie du Mont

Saint Martin d'Uriage

Saint Maximin

Demande lors du CC du lundi 29 mars 2021 De Olivier Roziaux, Maire de Saint Maximin.

Bonsoir François, Il y a 2, 3 ans, on parlé de construire un réservoir d'eau sur la commune de Pontcharra (à Villard Noir) Qu'en est-il ? Merci

Saint Vincent de Mercuze

Theys

Thèmes de travail

26 octobre 2020 - Visite du chantier du réservoir du Chatelard

Agriculture

Comité de pilotage agriculture sur les captages d'eau potable

La liste des thèmes

Les tarifs

STEP / Collecteur dans la Combe

Le SIG

La tarification sociale de l'eau

La production hydroélectrique

Canicule et sécheresse été 2022

FNCCR

Webinaire dispositifs d'aide

Congrès FNCCR 2022

Retour

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-= Conseil d'exploitation =
-Jeudi 10 décembre 2020
-Absents, excusés
+{{Sommaire|niveau=2|align=left}}
-JF.Clappaz
+== [[Ici Isère - journée spéciale sur l'eau - 28 mai 2025]] ==
-Mme Druge va essayer avec son tel mais a eu des difficultés lundi
+== [[Carrefour de la gestion locale de l'eau - Rennes - 22-23 janvier 2025]] ==
-Mme MILLET ?
+= [[E&A - Notes de réunion]]=
+[[Réunion SOITEC - Observatoire de l'Eau pour les industriels de la micro électronique]]
-O.Salvettti donne pouvoir à Mme PETEX
+= [[E&A Notes d'entretien]]=
-Mme Venturini excusée
+= [[E&A - A Classer]] =
-==== Calendrier ====
+== Budget ==
-Julien : OK
-Valérie : préfère 18h30
+=== [[Budget 2025]] ===
+[[Plan de crise]]
-Pas d'autre remarque
+[[Plan pluriannuel de renouvellement du patrimoine]]
-==== Projets de délibération ====
+[[Point SPL/DS3P - Mardi 9 mai 11h30 au siège]]
-Tarifs s'appliquent au 1er janvier, précédemment les communes pouvaient l'appliquer dans l'année en fonction de la date du relevé.
-Ainsi la facture comporte deux lignes.
+[[Présentation de l’étude TEREO - mardi 9 mai 2023]]
-UFC que choisir : Hausse de l'assainissement, tarification progressive qui défavorise.
+[[Enquête publique 2023 ST]]
-===== Conventions coeur de Savoie =====
+== [[Les acteurs de l'eau - Grand cycle - Petit cycle]] ==
-Prolongées d'un an pour laisser le temps de retravailler sur les modalités de collaborations.
-= Commission =
+== [[La data de l'eau]] ==
-== Commission 7 décembre 2020 - Installation ==
+=[[E&A - les grands dossiers]]=
-Arte Video : L'eau, la vie et nous, disponible jusqu'au 26/01/20
-https://www.arte.tv/fr/videos/095157-001-A/h2o-l-eau-la-vie-et-nous-1-3/
+==REUT==
-https://www.arte.tv/fr/videos/095157-002-A/h2o-l-eau-la-vie-et-nous-2-3/
+=== [[COPIL REUT - 12 avril 2024]] ===
-https://www.arte.tv/fr/videos/095157-003-A/h2o-l-eau-la-vie-et-nous-3-3/
+=== [[REUT - Premier rendu - 8 mars 2024]] ===
-=== Amorce publie trois guides pour les nouveaux élus locaux : ===
+==[[Plan pluriannuel de renouvèlement du patrimoine|Plan pluriannuel de renouvèlement du patrimoine]]==
-==== Prendre soin de l’eau ====
+== [[Point à mi-année - lundi 26 juin 2023]]==
-Quant à la gestion de l’eau, face à de nouveaux défis, elle doit “se réinventer et devenir un vrai projet politique territorial, construit par les élus avec les populations, les acteurs locaux et en infusant les autres politiques publiques“, prescrit Gilles Vincent dans le troisième guide https://amorce.asso.fr/publications/guide-or-l-elu-l-eau-et-la-transition-ecologique réalisé avec la Banque des Territoires et les agences de l'eau. Ici, les enjeux sont souvent transversaux. Des propositions sont volontiers fournies pour aider les élus en charge du sujet : participation à la gouvernance de la ressource en eau du territoire, protection des captages, démarches de type plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), actions sur les économies d’eau, promotion de l’eau du robinet, performance énergétique au sein du service d’eau ou encore  désimperméabilisation et déraccordement des eaux pluviales du réseau d’assainissement, etc. “Une gestion plus durable s’appuie également sur une tarification bien conçue basée sur le recouvrement total des coûts des services : un prix trop bas n’est pas bon signe car prendre soin de l’eau a un coût“, conclut Laurent Roy, délégué général de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
-https://amorce.asso.fr/publications/guide-or-l-elu-l-eau-et-la-transition-ecologique
+==[[Gouvernance de l'eau]]==
-=[[Rencontres avec les communes]]=
+==[[Stations thermales]]==
-==[[Saint Marie d'Alloix]]==
-== [[Laval]] ==
+==[[SI SEA]]==
+===[[la data]]===
-==[[Le Plateau des petites roches]]==
+==[[Au jour le jour E&A|Point hebdo]]==
-==[[Saint Ismier]]==
+==[[Notes d'entretien]]==
+=== [[Tel Loutas - 22 novembre 2023]] ===
+===[[Modes de gestion - Rencontre O.Bertrand - 28 octobre 2022]]===
+==[[Notes de réunion]]==
-=[[Sujets d'actualité]]=
+===[[Point AURG mardi 28 février 2023]]===
-=[[Au jour le jour_E&A|Au jour le jour]]=
-==26 octobre 2020 - Visite du chantier du réservoir du Chatelard==
-==[[Point hebdo - 16 octobre 2020]]==
-=Le cadre général=
-La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur
-la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et et
+===[[Rencontre GAM - 21 octobre 2022]]===
+===[[Rencontre CCCS 11 octobre 2022]] ===
+=== [[Rendu Etude de risques 30 septembre 2022]]===
+===[[Réunion de lancement du marché INCOM - jeudi 6 janvier 2022]]===
+===[[Réunion ST 1° octobre 2021]]===
-le décret n°94-469 du 4 juin 1994
+===[[Hydroélectricité 14 septembre 2021]]===
-=[[La liste des thèmes]]=
+===[[Rencontre INCOM 25 mars 2021]]===
+==[[Bureau 15 mars 2021]] Présentation KPMG==
+===[[Présentation AMO 16-03-2021]]===
+===[[Rencontre Trésorie Mercredi 27 janvier 2021]]===
+===[[Task force ST]]===
+====[[Rencontre ST Micro 24 mars 2021]]====
+==[[Le Monde de l'eau]]==
+===Le cadre général===
+La réglementation applicable en matière d’épuration des eaux usées repose sur la Directive Européenne n°91/271/CEE du 21 mai 1991, ainsi que sur la Loi sur l’Eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et le décret n°94-469 du 4 juin 1994
+===[[La symbolique, la poésie, les mythes]]===
+===[[L'élu de l'eau - (In)formation générale]]===
+===[[Qu'est ce que la CLE?]]===
+==[[Glossaire E&A]] ==
+== [[BiblioWeboGraphie Eau|BiblioWeboGraphie]]==
-=[[STEP / Collecteur dans la Combe]]=
+== [[Commission E&A]]==
+==[[Conseil d'exploitation]]==
+===[[Conseil d'exploitation Jeudi 3 juin 2021]] ===
+===[[Conseil d'exploitation Jeudi 10 décembre 2020]]===
+==[[Interview DL 26 août 2021]]==
-=[[La tarification sociale]]=
+==[[CDSP]]==
------
-[[Le-Grésivaudan|Retour]]
+==[[SPL Eaux de Grenoble Alpes]]==
-=Qu'est ce que la CLE?=
+== [[Rencontres avec les communes]]==
+===[[Bernin]]===
+===[[Chamrousse]]===
+===[[Chapareillan]]===
+===[[Froges]]===
+===[[Goncelin]]===
+===[[Laval]]===
+===[[La Buissière]]===
+===[[Le Cheylas]]===
+===[[Le Plateau des petites roches|Le Plateau des Petites Roches]] ===
+=== [[Le Touvet]]===
+===[[Les Adrets]]===
+===[[Rencontres_Revel|Revel]]===
+===[[Saint Ismier]]===
+===[[Sainte Agnès]]===
+===[[Saint Jean le Vieux]]===
+===[[Sainte Marie d'Alloix]]===
+===[[Sainte Marie du Mont]]===
+=== [[Rencontres_Saint Martin d'Uriage|Saint Martin d'Uriage]]===
+===[[Rencontres_Saint Maximin|Saint Maximin]]===
+====Demande lors du CC du lundi 29 mars 2021 De Olivier Roziaux, Maire de Saint Maximin.====
+Bonsoir François, Il y a 2, 3 ans, on parlé de construire un réservoir d'eau sur la commune de Pontcharra (à Villard Noir) Qu'en est-il ? Merci
+===[[Saint Vincent de Mercuze]]===
+===[[Theys]]===
+== [[Thèmes de travail]]==
+== 26 octobre 2020 - Visite du chantier du réservoir du Chatelard==
+== [[Agriculture]]==
+===[[Comité de pilotage agriculture sur les captages d'eau potable]]===
-La commission locale de l’eau (CLE) est une assemblée délibérante sous l’égide de laquelle est élaboré ou révisé le projet de SAGE. La CLE est également chargée de suivre l’application du SAGE (L212-4).
+==[[La liste des thèmes]] ==
-Elle est composée de trois collèges (R212-30) :
+===[[Les tarifs]]===
-* le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au moins la moitié des membres) ;
-* le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres) ;
-* le collège de l’Etat et de ses établissements publics (le reste des membres).
-La CLE peut confier son secrétariat, les études nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du SAGE à un établissement public territorial de bassin (EPTB L213-12), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle la structure porteuse du SAGE (R212-33).
+===[[STEP / Collecteur dans la Combe]]===
+===[[Le SIG]]===
+===[[La tarification sociale de l'eau]]===
-La CLE est consultée ou informée dans le cadre de l’application de certains articles du code de l’environnement et du code rural (voir chapitre 10 du livre I du guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE).
+===[[La production hydroélectrique]]===
-Le président de la CLE conduit la procédure d’élaboration du SAGE (R212-35 et R212-36). Il fixe les dates et les ordres du jour des séances de la commission qui sont envoyés quinze jours avant la réunion (R212-32).
-Il peut solliciter le préfet coordonnateur pour l’établissement d’un cadrage préalable pour l’évaluation environnementale (R212-37).
-Il soumet pour le compte de la CLE le projet de SAGE à la consultation des conseils départementaux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, des communes, de leurs groupements compétents et, s’ils existent, des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau de l’établissement public territorial de bassin ainsi que du comité de bassin intéressés pour avis. Si le SAGE concerne un territoire littoral, le SAGE est également soumis à l’avis des conseils maritimes de façade concernés (R212-39).
-Le président de la CLE sollicile l’avis de l’autorité environnementale (R122-21) au moins trois mois avant l’enquête publique.
-La commission ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés (mandat). Toutefois, lorsqu’une convocation n’a pas permis de réunir le quorum, les délibérations intervenues à la suite d’une seconde convocation, envoyée dans un délai de huit jours avant la date de la réunion, sont valables quel que soit le nombre des membres présents (R212-32).
+===[[Canicule et sécheresse été 2022]]===
-Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Toutefois, cette majorité est portée aux deux tiers pour l’adoption de toute délibération relative au schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
+==FNCCR ==
-La commission locale de l’eau auditionne des experts en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins des membres de la commission (R212-32).
+== [[Webinaire dispositifs d'aide]]==
+==[[Congrès FNCCR 2022]]==
+-----
+[[Le-Grésivaudan|Retour]]
-La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le ou les sous-bassins de sa compétence R212-34).
+[[Catégorie:E&A]]
-Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet coordonnateur de bassin, au préfet de chacun des départements concernés et au comité de bassin compétent.

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Le cadre général

Demande lors du CC du lundi 29 mars 2021 De Olivier Roziaux, Maire de Saint Maximin.

26 octobre 2020 - Visite du chantier du réservoir du Chatelard

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